Voici le texte majeur du Canada et du Nouveau Parti Démocratique (parti membre de l'Internationale socialiste)de ces dernières années, qui veut montrer l'importance du Québec en Amérique du nord, au sein du Canada, mais laissant aussi la place aux droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (référendum sur la souveraineté). De toute manière, le Québec reste le Québec et la principale nation francophone d'Amérique du nord. Si les Québécois restent dans le Canada, le NPD, une fois arrivé au pouvoir aura à coeur d'accroître ses pouvoirs. Ce texte a été porté par Jack Layton et l'équipe du NPD au Québec (dont le rédacteur principal est Pierre Ducasse).
LA VOIX DU QUÉBEC : LA VOIE D’UN CANADA DIFFÉRENT
FÉDÉRALISME, SOCIAL-DÉMOCRATIE ET LA QUESTION QUÉBÉCOISE
Déclaration adoptée en français par le Conseil général du NPD (section Québec) à Sherbrooke le 7 mai 2005. Texte édité par le Comité des politiques du NPD (Section Québec) le 26 octobre 2005.
Cette déclaration a été par la suite adoptée par le Congrès fédéral du Nouveau Parti démocratique du Canada à Québec le 9 septembre2006.
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1. Un gouvernement social-démocrate au Canada
Le Nouveau Parti démocratique vise à former le gouvernement du Canada. C’est au gouvernement que nous pourrons implanter concrètement les valeurs et politiques social-démocrates et progressistes qui façonnent notre engagement.
Afin de former un jour concrètement et légitimement le gouvernement du Canada, le NPD doit avoir des appuis importants partout au pays. Ceci signifie notamment que le NPD doit faire, à moyen et long terme, des gains significatifs au Québec. La question du Québec a trop souvent été une pierre d’achoppement pour le NPD. Elle doit désormais devenir, au contraire, la pierre angulaire pour la construction d’un mouvement rassembleur qui a la vocation de gouverner.
Depuis sa fondation, le Canada n’a été gouverné que par des Libéraux ou des Conservateurs. Présentement, le Bloc québécois, en plus de cantonner les Québécoises et Québécois dans un simple rôle de réaction et de défense, ne fait que diviser les votes et nuit à l’émergence d’une gauche unie au Canada. Le Nouveau Parti démocratique dénonce particulièrement le manque de vision du Parti libéral du Canada, qui nous a mené directement, par exemple, au scandale des commandites. La question de la place du Québec dans le Canada sera résolue par la bonne foi, la flexibilité et la reconnaissance et non par des programmes imprégnés de corruption. Nous avons maintenant la chance de proposer une vision nouvelle du fédéralisme, imprégnée des valeurs progressistes et social-démocrates que nous partageons avec une majorité de Québécoises et Québécois.
Le Nouveau Parti démocratique estime qu’il est de son devoir d’être limpide face à la question de la place du Québec au sein du Canada. Le NPD doit être clair et constant sur cette question, tant auprès des Québécoises et Québécois qu’auprès de l’ensemble des Canadiennes et Canadiens. Comme sociaux-démocrates, il est essentiel de proposer et communiquer notre propre vision sur les enjeux des relations fédérales-provinciales, particulièrement en ce qui touche la situation duQuébec. Il ne faut pas accepter d’être à la remorque d’autres partis dans ce domaine.
La présente déclaration représente un complément et une précision par rapport au Forum social-démocrate sur l’avenir du Canada, adopté par le Congrès fédéral de 1999 ; elle ne rend donc pas caduques les autres positions prises précédemment, notamment sur le bilinguisme, le multiculturalisme, les droits des peuples autochtones, la réforme des institutions fédérales, etc. La présente déclaration, comme le rapport du Forum social-démocrate sur l’avenir du Canada, représentent des résolutions-cadre, qui offrent un cadre d’interprétation aux autres positions qui ont déjà été adoptées ou pourraient l’être dans l’avenir.
Les idées et approches contenues dans ce document peuvent, en grande partie, être appliquées dans le cadre actuel, sans réforme constitutionnelle formelle. Cependant, le fait que le Québec ne soit pas signataire de la Constitution représente un problème réel, indéfendable à long terme ; nous visons ainsi, à moyen terme, à atteindre un résultat qui pourrait permettre au Québec d’embrasser le cadre constitutionnel canadien. La vision présentée dans les pages suivantes, notamment sur la reconnaissance du caractère spécifique du Québec, pourrait contribuer à cette fin.
2. Fédéralisme et social-démocratie
Le fédéralisme est un mode d’organisation politique qui repose sur le principe de division des pouvoirs entre un État fédéral (pays) et des États fédérés (provinces, cantons, etc.). Il s’agit essentiellement d’un système de souveraineté partagée, qui implique le respect des champs de juridiction. Dans cet esprit, les gouvernements provinciaux ne sont donc pas que de simples sous-contractants du gouvernement fédéral. L’État construit sur le principe du fédéralisme se distingue donc de l’État unitaire, où tous les pouvoirs gouvernementaux sont concentrés à un seul niveau central.
Le Nouveau Parti démocratique croit que, dans le contexte canadien, un État fédéral est la meilleure façon d’assurer une société juste et coopérative, pour le bien des individus, des collectivités et des peuples qui la composent.
Le Nouveau Parti démocratique, contrairement au Parti Libéral ou Conservateur, estime que la société ne peut être fondée uniquement sur la primauté de l’individu. Nous devons repenser les convergences entre une nouvelle vision de la social-démocratie et une nouvelle vision du fédéralisme. Cette réflexion, qui doit se poursuivre, doit reposer notamment sur les principes du bien commun, des droits collectifs, de démocratie, de la participation sociale et politique, du respect des communautés d’appartenance, de solidarité, de coopération, etc.
3. La reconnaissance du caractère national du Québec
Depuis des décennies, plusieurs expressions ont tenté de nommer la difference québécoise, ainsi que son rapport particulier à l’ensemble canadien. On a parlé de « peuple fondateur », de « société distincte », de « caractère unique », etc. En août 1999, le Forum social-démocrate sur l’avenir du Canada parlait de la reconnaissance du « peuple » québécois. Notre programme électoral de 2004, mentionnait explicitement la reconnaissance de la « nation » québécoise. Il convient maintenant de réaffirmer et de préciser cette notion.
Ainsi, le Nouveau Parti démocratique reconnaît le caractère national du Québec et croit que ce caractère peut trouver son expression dans le contexte fédéral canadien.
Ce caractère national du Québec repose notamment, mais non exclusivement, sur :
i. Une société à majorité francophone, dont le français est reconnu comme langue de travail et langue commune de l’espace public.
ii. Une culture spécifique, unique en Amérique, qui s’exprime par un sentiment d’identité et d’appartenance au Québec.
iii. Une histoire spécifique.
iv. Des institutions politiques, économiques, culturelles et sociales propres, incluant les institutions étatiques et celles présentes dans la société civile.
La population du Québec, particulièrement depuis la Révolution tranquille, a démontré clairement une volonté de partager un « vivre ensemble », une volonté de bâtir un projet de société solidaire. Or, la construction de l’État moderne et d’un projet de société pour les Québécoises et Québécois s’est fait principalement autour de l’État québécois. Nous saluons le fait que les gens du Québec se soient donnés des institutions permettant de se développer autrement, tant aux points de vue linguistique, social, culturel et économique. Dans ce contexte, le rôle de l’État fédéral était plus souvent qu’autrement vu comme étant secondaire ou périphérique. Cette vision contraste évidemment avec celle portée par une majorité des gens des autres provinces, qui voient le gouvernement fédéral comme étant leur gouvernement « national », avec un rôle secondaire aux provinces.
Bref, la construction d’une identité et d’institutions nationales s’est fait de manière différenciée que l’on soit au Québec ou ailleurs au Canada. Voilà un des noeuds du beau dilemme canadien. Voici ce que l’asymétrie vise à résoudre : il faut faire coexister ces deux visions.
Nous reconnaissons donc que les Québécoises et Québécois ont un sentiment d’appartenance au Canada différent de celui de la majorité canadienne. Ce sentiment particulier d’appartenance et d’identité n’est cependant pas incompatible avec un fédéralisme flexible et coopératif. Lorsque bien compris et reconnu, le nationalisme québécois peut être une force, et non une menace, pour le Canada.
Le débat politique autour de la question nationale – tant à l’intérieur du Québec qu’à l’extérieur – a été polarisé pour trop longtemps. Il convient de relativiser les choses et rappeler que la reconnaissance du caractère national du Québec ne mène pas nécessairement à la souveraineté. En effet, un grand nombre d’États démocratiques sont, explicitement, des États multi-nationaux, c’est-à-dire des pays composés de plus d’une nation. Pensons au Royaume-Uni, à l’Espagne, à la Belgique, à la Suisse, etc. Le Canada n’est pas le seul pays à devoir composer avec cette dynamique. Le NPD comprend la nature du Canada comme étant un pays « multi-national ». Ainsi, en plus de la nouvelle réalité multiculturelle, il doit explicitement composer avec les réalités du Québec, comme celles des communautés autochtones.
Plusieurs voient le rôle du Canada dans le monde, au 21e siècle, comme étant un de « citoyen modèle » (au niveau des ses relations internationales, de son économie, de ses mesures sociales). Mais le Canada peut être aussi un exemple, pour le monde entier, d’accommodation des différences. Le Canada peut être une démonstration que l’on peut conjuguer à la fois le respect des libertés individuelles, l’égalité, le bilinguisme, le multiculturalisme et l’intégration des immigrants, le respect d’une autonomie gouvernementale autochtone, et enfin, la reconnaissance de l’existence d’une minorité nationale avec un caractère distinct au sein d’un ensemble plus large. Le Canada peut être un exemple pour le monde à cet égard. Nous avons le devoir de tout faire pour réussir.
4. Le fédéralisme asymétrique
Le Nouveau Parti démocratique croit qu’un fédéralisme asymétrique est la meilleure façon de conjuguer l’État fédéral canadien avec la réalité du caractère national du Québec. Cela veut dire que le Québec doit avoir des pouvoirs spécifiques et une marge de manoeuvre particulière. Cette asymétrie est nécessaire pour que le Québec puisse relever les défis qui lui sont propres, notamment dans le maintien du fait français en Amérique.
Nous croyons qu’une société égalitaire et coopérative doit accommoder les différences et non pas les aplanir. L’unité n’est pas nécessairement l’uniformité. La diversité canadienne, qui inclut autant la réalité autochtone, québécoise que multiculturelle, n’est pas une menace au Canada : au contraire, elle fait partie de sa nature même.
Cette asymétrie vis-à-vis du Québec peut notamment s’appliquer concrètement par un droit de retrait avec compensation. Ce droit de retrait s’applique lorsque le gouvernement fédéral, par lui-même ou avec l’accord d’autres provinces, intervient dans des champs de juridiction exclusive des provinces (notamment la santé et les services sociaux, l’éducation, les politiques familiales, le logement, l’infrastructure municipale, etc.). Dans ce cas, il ne devrait pas y avoir de conditions ou normes appliquées au Québec sans son consentement, obtenu après consultation et négociation. Le principe de droit de retrait avec compensation est très important, puisqu’il permet de concilier l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser pour les provinces qui le désirent avec le respect des compétences constitutionnelles du Québec.
Le Canada est déjà, dans une grande mesure, asymétrique. En effet, le Québec a déjà plusieurs ententes particulières touchant la main-d’oeuvre, l’impôt sur le revenu, la santé, l’immigration, les congés parentaux. Le Québec exerce aussi une présence sur la scène internationale, lorsqu’il s’agit d’enjeux se situant dans le prolongement de ses champs de compétence (par exemple la culture et l’éducation). Le Nouveau Parti démocratique appuie ce genre d’ententes.
5. Travailler ensemble et dans le respect : le fédéralisme coopératif
La coopération est un principe central de notre vision social-démocrate de la société et du monde. Elle signifie tout simplement : travailler ensemble.
Le point de départ de toute discussion doit donc être le respect des champs de compétence reconnus par la Constitution. Dans les dernières décennies, le gouvernement fédéral a souvent agit unilatéralement, tantôt pour imposer ses volontés dans des champs de compétence provin-ciale, tantôt pour diminuer son finance-ment aux provinces. Un fédéralisme coopératif doit viser à contrer l’unilatéralisme du gouvernement fédéral et assurer des décisions et négociations multilatérales, dans une perspective à long terme.
En février 1999, le gouvernement fédéral et neuf provinces signaient l’Entente-cadre sur l’Union sociale. Ce document apporte des précisions quant aux processus, règles et conditions qui doivent façonner les relations fédéralesprovinciales en matière de politiques sociales. Au Nouveau Parti démocratique, nous croyons qu’une telle entente, en principe, peut représenter le fondement d’un fédéralisme véritablement coopératif. Elle peut jouer un rôle très significatif, même si elle ne représente pas une entente de nature constitutionnelle. Mais le gouvernement du Québec n’a pas signé l’Entente de 1999. Or, une « entente » qui n’obtient pas le consentement du Québec n’est pas une entente du tout : c’est une mésentente. Le NPD affirme que le gouvernement fédéral devrait obligatoirement obtenir – après négociations et modifications – le consentement du Québec à cette Entente-cadre, ainsi qu’à toutes les ententes subséquentes qui pourraient en découler.
Nous ne pouvons pas nécessairement présumer de la forme que les ententes futures pourraient prendre. Il suffit pour l’instant d’affirmer que les négociations se feront de manière transparente, de bonne foi et guidés par les principes de codécision et de coopération.
Une nouvelle Entente-cadre sur l’Union sociale doit offrir un cadre au pouvoir fédéral de dépenser. Bref, autant le reconnaître que le limiter. Il est important de rappeler que le « pouvoir fédéral de dépenser » dans des champs de juridiction provinciale n’est pas écrit formellement dans la Constitution. Mais il est reconnu par convention. Le Nouveau Parti démocratique voit positivement la participation du gouvernement fédéral dans des programmes à frais partagés.
Le Nouveau Parti démocratique reconnaît que, dans l’État actuel, il existe un déséquilibre des finances publiques découlant du fait que le gouvernement fédéral a des surplus importants alors que les provinces font face à une augmentation considérable des coûts, notamment en santé et en éducation. Le NPD reconnaît que les provinces ont besoin, pour assurer une continuité des services à la population, d’un financement prévisible et à long terme.
Le NPD va s’attaquer au déséquilibre fiscal en augmentant l’appui financier du gouvernement fédéral aux provinces. Ces transferts doivent se faire dans le cadre d’un fédéralisme coopératif et asymétrique. Cependant, le NPD ne privilégie pas un transfert de points d’impôts, notamment parce que cela découle d’un processus fiscal complexe qui nuit à la transparence.
Comme parti social-démocrate, le NPD va défendre et demander le respect, dans toute négociation, des principes d’universalité, de nonprivatisation et de non-lucrativité. Par exemple, nous appuyons les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé, et nous appuyons également l'ajout d'un sixième principe, sur la non-privatisation.
Le portrait des politiques sociales au Canada est complexe. Parfois, les provinces ont mises, seules, des programmes en place. Parfois, c’est le gouvernement fédéral qui a mis sur pied des programmes, seul. Parfois, le gouvernement fédéral a « fédéralisé » et « universalisé » des politiques qui sont nées dans une province en particulier, pour les appliquer partout au pays, par exemple la Loi sur la santé. Cette dynamique de va-et-vient peut, dans le contexte d’un fédéralisme respectueux et coopératif, être extrêmement positif pour les politiques sociales. Ceci est manifestement dans l’intérêt des citoyens, du Canada entier, des provinces, dont le Québec. Ainsi, tout en respectant les juridictions provinciales, le gouvernement fédéral peut contribuer fortement à maintenir et développer des normes minimales au niveau des politiques sociales. Comme sociauxdémocrates, notre vision d’un fédéralisme coopératif contraste avec une vision néolibérale de l’État où règne le nivellement par le bas des politiques sociales, environnementales et du travail.
Plusieurs politiques mises sur pied au Québec (centres communautaires de santé comme les CLSC, les Centres à la petite enfance, le programme d’assurance-médicaments, etc.) peuvent se voir renforcés par le gouvernement fédéral. Le NPD, comme parti social-démocrate, veut appuyer les initiatives les plus progressistes de la société québécoise. Le Québec a simplement besoin d’assurances que le gouvernement fédéral va respecter les processus et politiques prises par le Québec. Bref, la plupart des avancées importantes en terme de politiques sociales se sont faites par un jeu d’interinfluence et de négociation plutôt que par des impositions unilatérales du gouvernement fédéral.
Il est clair que des garanties données au Québec quant à l’asymétrie et quant au respect des juridictions provinciales pourraient considérablement contribuer à favoriser une plus grande coopération. Le Canada bénéficie du dynamisme du Québec et veut en profiter. Une reconnaissance formelle et un respect pour le Québec pourraient contribuer à réduire les méfiances. Ainsi, le Québec pourra fièrement être à la table.
6. Le droit du Québec à l’autodétermination
Le NPD espère et fera la promotion d’un Canada uni. Le Canada est un pays grand, diversifié, tolérant et progressiste. Nous croyons de tout coeur qu’il mérite de continuer d’exister et de se développer.
Le Nouveau Parti démocratique reconnaît le droit du Québec à l’autodétermination, c’est-à-dire le droit de la collectivité québécoise de décider librement de son avenir politique et constitutionnel. Ce droit peut s’exprimer de différentes manières, et peut aller jusqu’à l’accession à la souveraineté. Mais le droit à l’autodétermination peut également s’exercer au sein du Canada.
Le Nouveau Parti démocratique reconnaît que l’exercice, sous une forme ou une autre, du droit à l’autodétermination relève d’un processus politique. De notre avis, une formalisation légale de ce processus n’est pas nécessaire ou utile. Cette constatation a, entre autres, été faite par la Cour suprême dans son Avis sur la question.
La conciliation des divers intérêts constitutionnels légitimes relève nécessairement du domaine politique plutôt que du domaine judiciaire, précisément parce que cette conciliation ne peut être réalisée que par le jeu des concessions réciproques qui caractérise les négociations politiques. Dans la mesure où les questions abordées au cours des négociations seraient politiques, les tribunaux, conscients du rôle qui leur revient dans le régime constitutionnel, n'auraient aucun rôle de surveillance à jouer (Cour suprême, Renvoi relatif à la sécession du Québec, 1998)
De même, le NPD a déjà adopté, lors du Congrès de 1999, l’affirmation selon laquelle :
Les participant-e-s au Forum ont réaffirmé de façon écrasante la politique du Nouveau Parti démocratique à l'effet que les gens du Québec aient le droit de décider, démocratiquement, de leur propre avenir. Même si le NPD s'est opposé à ce que la question soit référée à la Cour suprême, le groupe de discussion fait remarquer que la décision de la Cour consolide l'opinion de longue date du NPD voulant que l'avenir du Québec au sein du Canada est une question politique et non une question juridique
(FSDC, p.26).
Ainsi, le NPD s’engage à respecter, dans ses interventions, la Loi québécoise sur la Consultation populaire. De plus, le NPD reconnaîtrait une décision majoritaire (50% + 1) des Québécoises et Québécois, advenant la tenue d’un référendum visant à modifier le statut politique du Québec. Le NPD reconnaît également que ce droit à l’autodétermination implique la capacité de l’Assemblée nationale de rédiger, et des citoyens du Québec de répondre librement, à une question référendaire. Il appartiendrait au gouvernement fédéral de déterminer son propre processus, dans l’esprit de l’Avis de la Cour suprême et du droit international, en réponse aux résultats du processus de consultation populaire interne au Québec.
Conformément à ses valeurs, le NPD rejette également tout usage – ou menace de l’usage – de la force face au Québec, à toute étape. Notre vision en est une de confiance dans la démocratie, la bonne foi et les valeurs pacifiques.
Pour le NPD, il faut proposer une vision positive de l’avenir plutôt que de contribuer à la polarisation du débat. Nous voulons bâtir une nouvelle attitude face à l’ensemble de ces débats, car notre travail doit être de contribuer au renforcement et au renouvellement du fédéralisme et non pas de contribuer au maintien de positions campées.
7. L’avenir
Le NPD proposera activement une visiondu fédéralisme inspirée des valeurs socialdémocrates de coopération, de reconnaissance, d’égalité, de respect, de flexibilité, de transparence et d’honnêteté.
Le Québec, rappelons-le, n’a pas ratifié la Constitution de 1982. Aussi, les échecs subséquents d’amendements constitutionnels ont créé une situation minant sérieusement, dans les yeux d’un grand nombre de Québécoises et Québécois, la légitimité du cadre politique canadien. Le NPD s’engage à travailler activement à proposer une vision du fédéralisme canadien qui nous permettrait de sortir de l’impasse actuelle.
Le parti participera à divers efforts visant à promouvoir la coopération et la mise en commun des forces social-démocrates et progressistes au Canada et Québec, ainsi qu’à un dialogue continu entre elles.
Nous croyons que la construction d’un pays dans lequel les Québécoises et Québécois se sentiront membres à part entière doit reposer sur la bonne foi, la reconnaissance et l’accommodement des différences, et sur la coopération et l’harmonie entre les peuples, et non sur l’intimidation. Aussi, il convient toujours de rappeler que le Québec ne veut pas être acheté, mais respecté.
Le NPD affirme qu’il refuse la polarisation actuelle autour de ce débat laquelle, bien que néfaste, est entretenue par trop de politiciens d’un côté comme de l’autre. Le NPD va activement promouvoir une vision imprégnée de solutions concrètes pour bâtir un Canada juste, coopératif et solidaire pour le 21ème siècle.
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