Ma contribution à la Ruche socialiste : "L'Europe par les Européens"

L'Union Européenne demeure encore une organisation supranationale et l'avancée fédérale n'est pas prêt de venir, en tout cas, pas à 27 ou 28. L'Europe depuis le traité de Nice en 1999 est bloquée institutionnellement est bloquée et n'avance plus, ou alors par de très petits pas.


Finalement, on peut dire que seul le Traité de Lisbonne a permis quelques avancées notables, du point de vue de la clarté et la simplification du fonctionnement et un peu du point de vue démocratique, en octroyant quelques prérogatives de plus au Parlement européen. Il existe une tension entre deux logiques qui se valent : celle des Etats souverains qui sont représentés par les chefs d'Etat ou de gouvernement au Conseil européen et donc détenteurs , par leur élection de la souveraineté directe de chaque Etat (et des intérêts nationaux) et le Parlement élu , chambre de l'expression démocratique de tous les Européens, mais cette fois-ci mélangés et exprimant l'intérêt général européen.


Ce que l'on peut dire, sans changer l'architecture des deux réels pouvoirs exécutifs et législatifs qui sont de facto partagés entre le Conseil européen et le Parlement, et avec un poids plus important donné aux gouvernements des Etats membres, c'est qu'il persiste la nécessité d'un approfondissement de la démocratie européenne et notamment par l'introduction de la démocratie participative.


Pourquoi la démocratie participative? Parce que les peuples européens se sentent à tort ou à raison dépossédés , par l'Union Européenne de la souveraineté nationale des états membres, qui il est vrai, pour le moins doivent assurer un minimum de compromis pour faire avancer certains dossiers à l'échelle européenne. Dossiers dont le teneur est décidée en Conseil européen (mais ne représentant pas nécessairement la coloration politique majoritaire d'un ou plusieurs Etats membres).


C'est ainsi que l'on peut envisager deux moments dans le temps pour améliorer et proposer un cadre plus démocratique et qui prend en compte l'envie d'horizontalité des Européens, par la démocratie participative: immédiatement et à terme.




*Dans l'immédiat, il convient de prendre en compte la thématique majeure qui concerne l'Europe et même le monde (donc l'UE est l'échelle minimum pour obtenir des résultats), à savoir l'environnement. Nul besoin de revenir sur l'urgence écologique qui est déjà là depuis au moins dix ans et donc l'Europe ne peut passer outre l'élaboration d'un agenda et d'objectifs précis concernant la Transition écologique , pour ne pas dire la Révolution écologique (plus vite et plus fort). La proposition phare à adopter au sujet de la démocratisation horizontale environnementale est la création d'un Conseil Economique Social et Environnemental Européen , qui regroupera représentants de syndicats, entreprises, associations. La logique consultative institutionnalisée permet l'information du public, le fait d'avoir l'avis des citoyens européens. L'Europe ne pourra plus passer outre l'avis direct des citoyens.


Dans la même logique , la démocratie participative veut responsabiliser les citoyens sur les questions budgétaires et les faire participer au budget, au moins sur une partie de ce dernier. C'est ainsi que la proposition sur le budget consiste sur 10% du Budget européen, à demander où doivent aller les lignes budgétaires et les logiques d'investissement sur cinq ans (planification) , et la décision prise vaudra décision politique officielle. L'Europe prendra vraiment en compte la décision des citoyens. L'instance de décision sera le Conseil pour le Plan européen et le Budget européen, comprenant des représentants des syndicats, des économistes universitaires, des représentants de l'ESS et des coopératives, des citoyens tirés au sort.


Enfin, l'Europe, c'est également une présence physique qui passe déjà par des investissements d'infrastructures et quelques Maisons de l'Europe, toutefois, ces Maisons de l'Europe ne sont pas suffisantes pour respecter un maillage un temps soit peu resserré , alors la généralisation des Maisons de l'Europe dans chaque capitale régionale va de soi , de même qu'une simplification des démarches pour les dossiers européens. Ces Maisons de l'Europe réparties sur tous les territoires donneront accès au Guichet unique européen gratuit: une aide pour avoir accès sans frais, à la manière de constituer le dossier (+ accompagnement) concernant les agriculteurs, les associations et les communes de moins de 10.000 habitants davantage désavantagées que les plus grandes villes pour des dossiers techniques de financement.


On ne doit pas oublier que le Parlement puisse être enfin maître absolu de son calendrier législatif, ce sera le Parlement et lui seul qui décidera de son ordre du jour et des priorités à choisir pour rédiger, penser, voter les Directives.


Le Sud de l'Europe, délaissé du fait d'un noyau économique autour de l'Allemagne (Pays-Bas, Autriche, Europe centrale, Scandinavie, Pays Baltes) a besoin de se structurer, cela aurait permis sûrement davantage de solidarité s'il s'était structuré avant et on aurait évité l'isolement punitif de la Grèce, pointée du doigt , par exemple au Sommet de 2015, ainsi autour de la France, l'Italie et l'Espagne et de la Belgique, doit pouvoir se constituer une solidarité sud-européenne, qui prend forme dans la Commission interparlementaire Sud-Europe regroupant 11 pays (Portugal, Espagne, Belgique, France, Italie, Croatie, Malte, Grèce, Chypre, Bulgarie et Roumanie).






*A terme, l'Europe ne pourra pas éviter du fait de l'inertie liée à un nombre important d'Etats membres ou d'autres problèmes structurels:


-la création d'un Parlement de la Zone Euro et l'arrêt de l'adoption obligatoire de l'euro pour tous. Seuls des critères objectifs faisant le constat que les pays émergents , en cours de développement économique finalisé, c'est-à-dire, au niveau de l'Allemagne, la France, l'Italie; permettront de faire entrer un Etat membre de la zone euro.


-La réforme de la BCE, après l'échec politique qui a amené à l'humiliation de la Grèce et du peuple grec (si on voulait faire dégoûter un peuple de l'Europe, il ne fallait pas s'y prendre autrement) sera incontournable , avec dedans, l'autorisation de prêter à un Etat à taux zéro et la création d'eurobonds pour créer une dette souveraine européenne.
-La création d'un groupe Sud-Europe institutionnalisé car les économies à exportation des pays d'Europe du nord n'ont pas la même logique que celles d'Europe du sud davantage économies de consommation, avec des réunions de concertation avant chaque Conseil européen et avant la préparation de chaque nouveau Traité, la commission interparlementaire Sud-europe continuera à avoir lieu et s'appuyer sur ses rapports.