Analyse du texte "La Gauche est l'avenir de l'Europe" (majorité fauriste du PS servant de base pour la négociation européenne et le vote interne du 11 octobre)

Pour référence , voici le texte présenté par la majorité fauriste du Parti Socialiste, (et voici où en est l'état des négociations avec les autres courants): La Gauche est l'avenir de l'Europe


Prémisse de mon analyse en Préambule
Le texte dont le lien est supra, croise les remarques et l'analyse des députés européens, des différents grands élus, des participants à la Ruche et de la commission interne pour piloter la préparation des élections européennes de 2019 (composée des 4 courants). On peut d'ores-et-déjà assumer que c'est un texte très lucide sur la situation de l'Europe/UE.


Enfin, après dix ans de retard et le Congrès de Reims, le début de la crise et le vote du Traité de Lisbonne au Parlement, on a une véritable évolution de la position du Parti Socialiste.
Rappelons que le vote sur le Traité de Lisbonne a nié l'expression solennelle du Peuple français , qui s'est exprimé contre le Traité établissant une Constitution Européenne (TCE) en 2005 avec près de 55% et qu'on nous l'a refait passé, comme si le Peuple français était mineur. Ceci demeure un véritable scandale démocratique (ce qu'un référendum a fait, un référendum doit le casser)!


Le Parti Socialiste a décidé de réviser ses horloges et de donner l'heure juste, c'est un texte réaliste (sans lyrisme fédéraliste à 27), tout en étant combattif sur les valeurs et critique sur l'Union Européenne telle qu'elle est aujourd'hui, sans enjoliver.


L'introduction
L'entrée en matière du texte revient sur les travers que subit l'UE. Le libéralisme est clairement identifié comme le revers , certes démocratique, du nationalisme, tout en maintenant la hiérarchie (libéralisme étant une doctrine scandaleuse mais démocratique; le nationalisme étant le fruit de l'extrême-droite). Le libéralisme est vu comme un écueil à éviter à tout prix et le texte parle même de remise en cause de "la concurrence sans limite", admettant par là qu'on aurait pas dû toucher à nos services publics monopolistiques (et rappelons que même Michel Rocard voulait le maintien d'entreprises publiques, d'intervention directe dans l'économie et du Plan consultatif mais donnant une vraie perspective). Sont pointés du doigt les libéraux comme adversaires et les nationalistes et autocrates comme ennemis: Erdogan, Xi Jing Pei, Poutine. Trump est également cité pour sa présidence irraisonnée donc dangereuse contre la "Bataille pour l'Organisation de la Planète" pour reprendre un vocable rocardien.


Il y a un oublié: la catastrophe du Brexit, qui menace aussi bien la Grande-Bretagne que l'Europe. Ce processus fou a déstabilisé l'économie et l'unité du pays et secoue malgré tout l'Europe. Le Brexit donne un argument justifié à l'indépendance de l'Ecosse (on avait promis avec le Non de l'Union que la perspective européenne de l'Ecosse, serait respectée en 2014... peine perdue) et tout aussi sensible, la menace de la cohésion de l'île d'Irlande qui a de bonnes relations entre ses deux parties depuis 1998 et les Accords du Vendredi Saint.


Le Parti Socialiste bat sa coulpe et par entremise, celle du Parti Socialiste Européen (PSE) en avouant que le socialisme européen a été naïf avec l'idée du centre-droite et les alliances avec la droite. Il s'agit là en effet d'un poison mortel de décomposition de la gauche car cela casse la véritable possibilité d'alternative (soit la grande coalition , soit l'extrême-droite) en mettant de facto en valeur l'extrême-droite nationaliste et populiste.


Le corpus central du texte: les quatre parties
-> Les quatre parties sont l'Europe puissance, l'Europe pour les Européens (buts de l'UE), l'Europe par les Européens (démocratisation) et une série de propositions


*L'Europe puissance
Force est de constater que ces dernières années, le PS s'est plié ces dernières années, à la vision allemande du SPD qui renâcle de la vision d'une Europe puissance , par atavisme (peur d'un impérialisme incontrôlable type Bonaparte voire fasciste) et par intérêt: le maintien des autres pays sous l'influence de l'Allemagne, par son économie exportatrice, permet à l'Allemagne de dominer l'ensemble européen, si on fait de la Realpolitik et de l'analyse de cas géopolitique. La sphère d'influence large de l'Allemagne dans l'UE est là pour le prouver: Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) + l'Autriche et les Pays-Bas. C'est aussi pour cela que l'on a humilié la Grèce, il ne fallait pas, Ô Grands Dieux, toucher aux intérêts des banques allemandes et montrer que le duo Merkel/Schäuble était inflexible et intraitable (pour servir d'exemple), aidé de l'adjoint alors travailliste (il est passé dans le camp de la droite désormais) le Ministre des Finances néerlandais et de l'Euro, Dijsselbloem!
La manière dont a on a traité la Grèce a été un véritable scandale démocratique , cela a violé sa souveraineté! Les Européens se sont bandés les yeux sur leur propre responsabilité: qui a accepté la Grèce dans l'Euro, si ce n'est la Commission et les autres chefs d'Etats? On aurait fait cela à la France ou l'Allemagne, l'un des deux pays serait parti de l'UE et aurait lancé des représailles économiques et financières contre l'UE et ses membres en propre. Elle est loin l'idée qu'on avait humilié la France en 1815 et l'Allemagne en 1919... (pour les résultats que cela a donné en 1939, concernant l'Allemagne)
Le Parti Socialiste ose donc, dans ce texte passer à autre chose: affirmer l'Europe puissance, oser l'Europe des cercles et estimer que les traités commerciaux de Libre-échange sont à bloquer si les critères sociaux, climatiques et environnementaux ne sont pas strictement pris en compte. Pourquoi avoir attendu dix ans pour voir ces évidences? ... On se le demande!


*L'Europe pour les Européens
Cette partie est plus classique, car elle aborde l'idée d'impôts européens et d'une ambition véritable à donner pour le budget européen (investissements dans la Transition écologique, le numérique et la jeunesse)
*L'Europe par les Européens
Egalement classique, cette partie se borne à demander le renforcement du Parlement européen, en faisant de lui toutefois, un Parlement de plein droit égal du Conseil européen (vieille revendication du TCE).
*Les propositions
La proposition phare, qui n'est pas dans les 2e et 3e parties, est la création d'un Office de l'immigration européen, qui vise à traiter humainement les migrants et à sanctuariser le droit d'asile en Europe.


Au final, mon analyse du texte
Comme dans tout texte partisan politique, il y a l'apparent, le concédé et la zone dure (celle que ne veut pas concéder l'auteur). Olivier Faure avec l'aide de son adjoint Boris Vallaud ont infléchi sensiblement la position traditionnelle du Parti Socialiste. Va t-on vers du néo-aubrysme? Est-ce un faux semblant? En quelle mesure les lefolliens (beaucoup plus Troisième Voie, position exogène vis-à-vis du socialisme français; la Troisième Voie est anglo-saxonne ou allemande, pas française; la France demeurera toujours un Etat universaliste, étatiste et colbertiste) ont-ils une influence sur l'appareil et la ligne? On peut faire le pari qu'Olivier Faure va vers le retour aux sources mitterrandistes (l'aspect nationalisations en moins; l'aspect d'Europe des cercles par exemple en est une illustration) ou plutôt d'ailleurs jospiniennes. On reste certains qu'Olivier doit réussir cette synthèse entre Première et Deuxième Gauches et replacer sur l'échiquier le keynésianisme militant pour une économie publique et dirigiste. S'il n'y arrive pas, ce sera une fin du PS à la SFIO et sa mort, car le Parti ne survivra pas à une quatrième claque de force "intersidérale" (après les hécatombes de 1993, 2002 et 2017). Cela veut dire qu'avec les quatre autres partis majeurs de la gauche, en entamant un vrai dialogue avec les partenaires de gauche, dans le but, à terme, d'amorcer un nouveau Programme Commun (France Insoumise, Europe Ecologie Les Verts , Générations, Parti Communiste Français) , il faut qu'Olivier Faure affirme le leadership de la gauche plurielle française en Europe, en cassant la règle des 3% (en demandant au moins un rehaussement de la barre à 5%), en sanctuarisant les budgets de l'éducation et de la santé, en reprenant la main sur les Services publics (l'exception sociale française du monopole) et en demandant au SPD de provoquer des élections législatives anticipées dans les deux ans, car ils n'ont pas à être la courroie de transmission de la CDU. Olivier Faure va t-il arriver à réaliser cette feuille de mission, bien chargée et pourtant indispensable?

Ma contribution à la Ruche socialiste: "L'Europe pour les Européens"

L'Union Européenne est , on le sait , d'abord une confédération à coloration et avec des buts économiques (la construction européenne suit cette trajectoire: CECA en 1951, CEE et Traité de Rome en 1957, Traité de Maastricht instituant une Union Européenne, avec notamment en ligne de mire, la monnaie européenne). C'était sûrement nécessaire, pour la reconstruction et la Paix, même si Robert Schuman disait que la Culture aurait pu être une autre amorce pour la construction européenne. La crise politique et institutionnelle que vit l'Union Européenne depuis le traité de Nice et renforcée par la gestion de la Commission Barroso, qui avait une vision hors-sol de l'Union, mais aussi par des intérêts particuliers de la France et l'Allemagne qui ont préféré défendre les intérêts des banques privées et humilier la Grèce en obligeant à instituer le Triumvirat et le chaperonnage du FMI, plutôt que la solidarité intereuropéenne et en l'occurrence avec la République Hellénique , ont creusé un fossé entre l'UE et les Européens.


Cette stagnation politique et dans sa relation avec les citoyens européens, qui ont pour l'Union Européenne une véritable défiance dans ses pratiques, sa manière d'aborder les choses (approche technocratique,...), qui peut s'exprimer dans le vote voire l'adhésion pure et simple à l'idéologie d'extrême-droite (qu'elle soit classique ou populiste- le populisme étant de l'extrême-droite qui reprend des thèmes sociaux par électoralisme) ou encore pour la majorité des Européens (pour combien de temps encore?) dans une forte déception vis-à-vis des dossiers majeurs: environnement, contrôle des frontières, approche sociale défectueuse car ordo-libérale.
C'est ainsi qu'on peut se demander comment redessiner les contours des prérogatives de l'Union Européenne, qui à défaut de réaliser le fédéralisme (et encore moins à 27 ou 28), peut passer par une approche fédérative (aller un peu plus loin que le confédéral et supranational fondé sur la volonté des Etats membres seuls, mais ne pas aller jusqu'à la logique d'un super-Etat) et surtout concrète.




Plusieurs thématiques, hormis l'économie et la Politique Agricole Commune peuvent et doivent concerner l'Europe: l'environnement, la culture, la question des migrants et régler enfin la question de l'approche sociale, qui manifestement pose problème en Europe (les échos négatifs des Directives des travailleurs détachés, sont là pour le prouver).


*S'agissant de l'environnement, il ne peut plus être envisagé, une autre échelle que l'Europe, car même à vrai dire, c'est bien à l'échelle du monde que se réglera la question de la Transition/Révolution écologique et l'élaboration de solutions pérennes pour limiter les effets du Réchauffement climatique. Il n'est pas normal que les pays de l'Union Européenne, et en premier lieu la France, n'avancent pas au rythme du galop sur ces questions. Nous en connaissons la raison: le modèle économique mondialisé, financiarisé et hyper-libéral échevelé ne fonctionne plus, le logiciel de Hayek et Friedman est à abandonner. Bien-sur il y aura toujours une forme d'économie ouverte, mais on se doit de réguler l'économie et de la transformer littéralement en logiciel écologique, ayant pour axiome le respect absolu du Développement durable (qui je le rappelle doit assurer à la fois le Développement économique, des conditions de vie fondamentalement améliorées et un respect véritable de l'environnement). C'est ainsi que je mets sur la table quatre propositions concrètes applicables rapidement:
-la Règle Verte, qui consiste dans le respect obligatoire (avec contrôle et sanctions si besoin) des critères décidés dans les Accords internationaux sur l'Environnement;
-la création d'une Eco-Taxe européenne, qui constituera l'Impôt européen et qui s'appliquera à tout transport de marchandises commerciales dans un rayon au-delà de 100 km, afin de favoriser les circuits courts;
-l'instauration d'une Taxe Carbone aux frontières de l'Union Européenne pour les marchandises commerciales, afin de taxer les transports qui utilisent beaucoup d'énergie fossile et qui en conséquent polluent beaucoup;
-la création d'un Corps de l'Inspection Européenne de l'Environnement qui vérifieront et pourront faire appliquer des mesures coercitives pour les entreprises dépassant un certain seuil de pollution, pour la dégradation/délaissement qui amène à la destruction d'un espace protégé et reconnu par l'Union Européenne (cela pourra toucher les Etats ou les collectivités locales qui dégradent ou laissent se dégrader un espace naturel protégé).


*Concernant la culture, l'Union Européenne aidera à mettre en place un Festival européen et citoyen, avec l'aide à la création de Sociétés de la Journée Européenne (association à caractère public) sur le modèle des Sociétés de la Saint-Jean Baptiste québécois, permettant d'organiser ce Festival le jour de l'Europe, le 9 mai, devenant désormais un jour férié dans toute l'Union Européenne.


*Le social ne peut plus être abimé par l'Union Européenne, l'UE s'est mêlé de ce qui ne la regardait pas, elle a cassé notre vision des Services publics sous forme de monopole d'utilité publique et qui permettant la cohésion sociale et territoriale, tout cela parce qu'il fallait passer ces Services publics sous l'angle de la commercialisation et de la concurrence (Pour aboutir à quoi? A des monopoles structurels privés), c'est ainsi que désormais tout ce qui relève des Services publics, l'Education et la Santé seront sanctuarisés, c'est la Règle d'Airain, qui empêche non seulement d'y toucher (interdiction de les soumettre à la concurrence) mais aussi de ne pas compter l'Education et la Santé dans la Règle des 3% .


*La question des migrants et notamment du droit d'asile est devenu un nœud gordien politique en Europe, il convient de mettre fin à cela en créant un Office Européen du Droit d'Asile.


*Une nouvelle vision de l'économie, doit advenir en Europe, cela passe notamment par deux éléments:
-Mettre en place une Loi européenne sur l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) , reprenant la Loi Hamon, la généralisant et en l'approfondissant.
-Pouvoir à nouveau construire des partenariats de capitanat industriel européens (du type d'Airbus) et donc autoriser à nouveau les joint-ventures (entreprises 50/50 publiques/privées).

*Enfin, à terme, une Défense européenne est incontournable pour protéger les Européens et par nous-mêmes, initier enfin une Défense européenne, y compris avec la Grande-Bretagne, qui pourra y s'intégrer, mais aussi l'Ukraine.

Ma contribution à la Ruche socialiste : "L'Europe par les Européens"

L'Union Européenne demeure encore une organisation supranationale et l'avancée fédérale n'est pas prêt de venir, en tout cas, pas à 27 ou 28. L'Europe depuis le traité de Nice en 1999 est bloquée institutionnellement est bloquée et n'avance plus, ou alors par de très petits pas.


Finalement, on peut dire que seul le Traité de Lisbonne a permis quelques avancées notables, du point de vue de la clarté et la simplification du fonctionnement et un peu du point de vue démocratique, en octroyant quelques prérogatives de plus au Parlement européen. Il existe une tension entre deux logiques qui se valent : celle des Etats souverains qui sont représentés par les chefs d'Etat ou de gouvernement au Conseil européen et donc détenteurs , par leur élection de la souveraineté directe de chaque Etat (et des intérêts nationaux) et le Parlement élu , chambre de l'expression démocratique de tous les Européens, mais cette fois-ci mélangés et exprimant l'intérêt général européen.


Ce que l'on peut dire, sans changer l'architecture des deux réels pouvoirs exécutifs et législatifs qui sont de facto partagés entre le Conseil européen et le Parlement, et avec un poids plus important donné aux gouvernements des Etats membres, c'est qu'il persiste la nécessité d'un approfondissement de la démocratie européenne et notamment par l'introduction de la démocratie participative.


Pourquoi la démocratie participative? Parce que les peuples européens se sentent à tort ou à raison dépossédés , par l'Union Européenne de la souveraineté nationale des états membres, qui il est vrai, pour le moins doivent assurer un minimum de compromis pour faire avancer certains dossiers à l'échelle européenne. Dossiers dont le teneur est décidée en Conseil européen (mais ne représentant pas nécessairement la coloration politique majoritaire d'un ou plusieurs Etats membres).


C'est ainsi que l'on peut envisager deux moments dans le temps pour améliorer et proposer un cadre plus démocratique et qui prend en compte l'envie d'horizontalité des Européens, par la démocratie participative: immédiatement et à terme.




*Dans l'immédiat, il convient de prendre en compte la thématique majeure qui concerne l'Europe et même le monde (donc l'UE est l'échelle minimum pour obtenir des résultats), à savoir l'environnement. Nul besoin de revenir sur l'urgence écologique qui est déjà là depuis au moins dix ans et donc l'Europe ne peut passer outre l'élaboration d'un agenda et d'objectifs précis concernant la Transition écologique , pour ne pas dire la Révolution écologique (plus vite et plus fort). La proposition phare à adopter au sujet de la démocratisation horizontale environnementale est la création d'un Conseil Economique Social et Environnemental Européen , qui regroupera représentants de syndicats, entreprises, associations. La logique consultative institutionnalisée permet l'information du public, le fait d'avoir l'avis des citoyens européens. L'Europe ne pourra plus passer outre l'avis direct des citoyens.


Dans la même logique , la démocratie participative veut responsabiliser les citoyens sur les questions budgétaires et les faire participer au budget, au moins sur une partie de ce dernier. C'est ainsi que la proposition sur le budget consiste sur 10% du Budget européen, à demander où doivent aller les lignes budgétaires et les logiques d'investissement sur cinq ans (planification) , et la décision prise vaudra décision politique officielle. L'Europe prendra vraiment en compte la décision des citoyens. L'instance de décision sera le Conseil pour le Plan européen et le Budget européen, comprenant des représentants des syndicats, des économistes universitaires, des représentants de l'ESS et des coopératives, des citoyens tirés au sort.


Enfin, l'Europe, c'est également une présence physique qui passe déjà par des investissements d'infrastructures et quelques Maisons de l'Europe, toutefois, ces Maisons de l'Europe ne sont pas suffisantes pour respecter un maillage un temps soit peu resserré , alors la généralisation des Maisons de l'Europe dans chaque capitale régionale va de soi , de même qu'une simplification des démarches pour les dossiers européens. Ces Maisons de l'Europe réparties sur tous les territoires donneront accès au Guichet unique européen gratuit: une aide pour avoir accès sans frais, à la manière de constituer le dossier (+ accompagnement) concernant les agriculteurs, les associations et les communes de moins de 10.000 habitants davantage désavantagées que les plus grandes villes pour des dossiers techniques de financement.


On ne doit pas oublier que le Parlement puisse être enfin maître absolu de son calendrier législatif, ce sera le Parlement et lui seul qui décidera de son ordre du jour et des priorités à choisir pour rédiger, penser, voter les Directives.


Le Sud de l'Europe, délaissé du fait d'un noyau économique autour de l'Allemagne (Pays-Bas, Autriche, Europe centrale, Scandinavie, Pays Baltes) a besoin de se structurer, cela aurait permis sûrement davantage de solidarité s'il s'était structuré avant et on aurait évité l'isolement punitif de la Grèce, pointée du doigt , par exemple au Sommet de 2015, ainsi autour de la France, l'Italie et l'Espagne et de la Belgique, doit pouvoir se constituer une solidarité sud-européenne, qui prend forme dans la Commission interparlementaire Sud-Europe regroupant 11 pays (Portugal, Espagne, Belgique, France, Italie, Croatie, Malte, Grèce, Chypre, Bulgarie et Roumanie).






*A terme, l'Europe ne pourra pas éviter du fait de l'inertie liée à un nombre important d'Etats membres ou d'autres problèmes structurels:


-la création d'un Parlement de la Zone Euro et l'arrêt de l'adoption obligatoire de l'euro pour tous. Seuls des critères objectifs faisant le constat que les pays émergents , en cours de développement économique finalisé, c'est-à-dire, au niveau de l'Allemagne, la France, l'Italie; permettront de faire entrer un Etat membre de la zone euro.


-La réforme de la BCE, après l'échec politique qui a amené à l'humiliation de la Grèce et du peuple grec (si on voulait faire dégoûter un peuple de l'Europe, il ne fallait pas s'y prendre autrement) sera incontournable , avec dedans, l'autorisation de prêter à un Etat à taux zéro et la création d'eurobonds pour créer une dette souveraine européenne.
-La création d'un groupe Sud-Europe institutionnalisé car les économies à exportation des pays d'Europe du nord n'ont pas la même logique que celles d'Europe du sud davantage économies de consommation, avec des réunions de concertation avant chaque Conseil européen et avant la préparation de chaque nouveau Traité, la commission interparlementaire Sud-europe continuera à avoir lieu et s'appuyer sur ses rapports.