Contribution du Parti Socialiste à l'Inventaire du Quinquennat de François Hollande (2012-2017) : "Un Quinquennat 2012-2017 gâché"

Voici la contribution du Parti Socialiste de la Loire au sujet de l'Inventaire du Quinquennat de François Hollande (2012-2017), dans le cadre du débat national du Parti Socialiste de novembre-décembre 2018, dans la suite des travaux de la Fondation Jean Jaurès, proche du Parti Socialiste, qui depuis juin de cette année, a travaillé sur ce thème (a auditionné François Hollande, lui-même) et a sorti un ouvrage d'analyses par un collectif dirigé par Gilles Finchelstein ( "Retour sur un Quinquennat anormal" ), directeur de la Fondation et que l'on peut commander en ligne: https://jean-jaures.org/nos-productions/inventaire-2012-2017-retour-sur-un-quinquennat-anormal

  

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Un Quinquennat 2012-2017 gâché

Contribution de la Fédération du Parti Socialiste de la Loire (Inventaire du quinquennat de François Hollande au Parti Socialiste, novembre-décembre 2018)

Propos introductif : Du quinquennat passé et du Parti Socialiste actuel

Le quinquennat de François Hollande (2012-2017) et les trois gouvernements, Jean-Marc Ayrault (mai 2012-mars 2014), Manuel Valls (mars 2014-décembre 2016) ont été, et c’est reconnu à l’unanimité générale, des chemins de croix. Le dernier primo-ministère, celui de Bernard Cazeneuve (décembre 2016-mai 2017), avec un leadership certain et des enjeux de gestion des affaires de l'Etat et de la sécurité publique, dans une France en état d'urgence a été plutôt correct.

Alors que la gauche rassemblée, autour des socialistes, radicaux de gauche, écologistes et avec une observation bienveillante des communistes et autres élus du Front de Gauche, avait tout pour pouvoir réussir, en termes de manettes : l'Assemblée, le Sénat, la quasi-totalité des régions, deux tiers des départements, la majorité des grandes villes étaient gérés par des exécutifs de gauche. Ces majorités de gauche plurielle n’ont pas trouvé de déclinaison dans la composition du gouvernement. Avoir réduit sa composition aux membres du PS, EELV et quelques personnalités était sans doute la première erreur de François Hollande.

Toutefois, il faut bien l'avouer la question du leadership de François Hollande mais aussi de Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls et il faut l'ajouter, car il a en bonne partie piloté la politique économique voulue par l'Elysée, le conseiller Emmanuel Macron devenu ministre de l'Economie en août 2014 fait partie des raisons de l'échec du quinquennat. Les règles de la V° République, véritable monarchie républicaine contribue à renforcer cette faiblesse de nos dirigeants politique par la concentration des pouvoirs alors qu’un plus juste équilibre pourrait partager les bons… et les moins bons résultats économiques et sociaux.

Le texte de la Fondation Jean Jaurès insiste davantage sur la forme, mais il s'agit bien également de juger le fond du Quinquennat. Comme le disait Victor Hugo « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface ». Il serait injuste de ne pas aborder le rôle qu'a eu le Parti Socialiste durant cet exercice du pouvoir.

Force est de constater que le Parti Socialiste au national n'a pas joué le rôle qu'il aurait dû avoir comme force de gauche, c'est-à-dire, le camp politique qui sait être critique vis-à-vis de sa propre pratique, sait normalement se remettre en cause car , contrairement à la droite , l'exercice du pouvoir n'est perçu à gauche comme devant être hiératique. Incapable de peser dans les choix présidentielles et les décisions gouvernementales, nous gardons en mémoire la résolution du Bureau national au lendemain du congrès de Poitiers, qui réclamait plus de justice sociale a reçu une fin de non-recevoir du pouvoir central. A la place, et nous y reviendrons, le quinquennat s’est terminé par la déchéance de nationalité et la loi El-Khomri. Que dire également de toutes ces vœux, résolutions, motions émanant des sections et des fédérations et qui n’ont jamais trouvé réponse ? Lorsque l’on méprise à ce point ces militants, il ne faut pas s’étonner des départs massifs et de la méfiance dans ses propres rangs.

Le PS n'a pas tiré la leçon des années Mitterrand est n'a pas su et pas voulu (de même que François Hollande) agir dans un contrat concerté de cogestion entre l'Assemblée Nationale et l'exécutif, comme sous Lionel Jospin (1997-2002).

I)Des points positifs, trop rares, même s’ils sont à saluer

Les points qui nous permettent de garder notre fierté de socialistes partisans, nous les enfants et héritiers de Jean Jaurès, existent. Ils sont au nombre de six. Il s'agit en premier lieu du :

- Mariage pour tous, certainement la plus grande réussite de ce quinquennat et c'est ce à quoi on pense en premier. Cette promesse longtemps tenue, parfois vue comme une « patate chaude » par certain-e-s au Parti Socialiste a été tenue. Enfin, cela a marqué l'égalité et le sentiment de honte ou de ne pas suffisamment oser s'affirmer pour une partie des personnes LGBT+ a été balayé, par l'incroyable travail de nos députés dont le rapporteur Erwann Binet et bien-sûr l'incomparable aura charismatique de Christiane Taubira (qui a fait par ailleurs un gros travail concernant la Justice). Il est dommage cependant que le débat ait duré si longtemps, cela a malheureusement permis à la « Manif pour tous » de s'organiser et cette grande avancée devait aussi comprendre, promesse que nous n'avons pas tenue, la PMA (Procréation Médicalement Assistée) pour tous, y compris les couples de femmes lesbiennes.

-En deuxième lieu, la globalité de la Réforme Peillon sur l’école a assuré enfin des moyens, à nouveau à cette institution fondatrice du lien républicain, national et éponge (trop frêle, vu l’état de l’école depuis une quinzaine d’années) des inégalités. Cela a été l'occasion de pouvoir redonner des postes de professeurs, surveillants, CPE, infirmières scolaires à l'Education Nationale pour le bien des élèves ; de même que l'injustice faite par le ministre Darcos et l'ancien Président Sarkozy de supprimer la Formation des Maîtres et l'IUFM a été levée avec la création des ESPE (Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education). Cela aurait été étrange, que le professorat soit le seul métier qui ne mérite pas de formation !

-La 3e mesure d'importance est bien-sûr la COP 21, qui a lieu en décembre 2015, mise en ordre essentielle pour la « Bataille pour l’Organisation de la Planète » chère à Michel Rocard, un précurseur en la matière ; COP 21 qui se couple à la Loi de Transition énergétique, effort français plus que nécessaire pour l’écologie (même s’il demeure à être mis en œuvre aujourd’hui, tâche ardue avec un Gouvernement qui n’a cure de l’écologie) et il ne pouvait en être autrement , en ce qui concerne le pays organisateur de l’événement international, correspondant à un véritable 3^e Sommet de la Terre (après Rio 1992 et Kyoto 1997).

-La 4e mesure réside dans le Tiers-Payant généralisé, mesure de la ministre Marisol Touraine, en 2015.

-Les 5e et 6e mesures sont similaires, puisqu'il s'agit de la création de deux socio-professionnels : le Compte de pénibilité, qui se trouve être la contre-partie à l'effort demandé lors de la Réforme Ayrault des retraites en 2013 et par la création du Compte Personnel d'Activité négocié en 2014 avec les Conférences sociales organisées à l'initiative de François Hollande, dans sa volonté de renouveler le dialogue social.

II) Beaucoup trop de points négatifs: là où commence le gâchis et la très grande déception qu'a été ce quinquennat

a)Quelques aspects sous-estimés au sujet de l’Education

De manière générale, le ministère Peillon a été un bon exercice. Toutefois, une pierre d’achoppement a terni son bilan, et qui va suivre le bilan PS comme un boulet, ce sont la gestion des moyens pour les heures de péri-scolaire.

Il fallait indubitablement densifier à nouveau les heures de cours, le mercredi matin et réorganiser (de nombreux travaux de chronobiologistes ont abondé les études des partis de gauche de 2007 à 2012) l’emploi du temps des élèves de la primaire, dont on bouscule le rythme, ce qui est un facteur comme un autre, des dés-apprentissages et des inégalités socio-éco-culturelles.

A partir de là, même si le budget devait « ne pas exploser », au nom de quoi, une commande du Ministère, en ce qui concerne l’organisation de l’encadrement des mairies dans les écoles primaires (ce qui est à leur charge) devait peser sur les budgets des collectivités municipales ?

On peut se le demander et je dis que c’était à l’État de financer entièrement ces heures péri-scolaires. Sûrement que le Gouvernement Macron-Philippe aurait démonté ce dispositif, mais il n’y aurait pas eu le pêché originel de l’État qui se défausse sur les mairies.

On peut aussi parler de la réforme du collège fait à la va-vite par Najat Vallaud-Belkacem, qui a voulu réduire le nombre horaires de cours, alors que cela comprenait des heures d’AP (Aide Personnalisée), n’a pas su dissimuler l’objectif d’économie de postes. Une vraie réforme des collèges aurait respecté le délai de 2 ans, le temps que les élèves finissent leur cycle et ne soient pas « entre deux programmes », aurait donné du temps, des heures et des postes supplémentaires pour abonder des heures de modules dédoublées, pour mieux travailler et aurait revalorisé le taux horaire en langues , qui est ridicule (2h/semaine) au regard de l’ambition européenne/internationale du bilinguisme/multilinguisme, au lieu de pointer du doigt des matières qui comptent (comme toutes) puisque ce sont comme les autres, des points de Culture : l’allemand-bilangue et le latin-grec. Comment la gauche, fille de Garcia Lorca qui amenait le théâtre et l’art dans le moindre village andalou peut déclarer « inégalitaire » la Culture et les langues ?? L’Ecole c’est l’ambition élitaire pour tous (le Savoir qui n’est pas l’apanage des élites mais le moyen de l’égalité scolaire).

De manière générale, probablement que l'école sous François Hollande et les différents ministres (Peillon, Hamon, Vallaud-Belkacem) a manqué de nouvelles perspectives lui donnant un souffle nouveau. François Hollande a agi en faveur de l'Education Nationale certes, mais comme sous tous les gouvernements, de droite comme de gauche, certains sujets n'ont pas été abordés. Aucune réforme, ni même la moindre réflexion concernant les méthodes d'enseignements et la place de l'enfant, de l'adolescent et du futur adulte au sein de l'école.

Si le monde bouge, se transforme, évolue, l'Education Nationale reste une institution figée. On enseigne aujourd'hui comme on enseignait il y a cinquante ans. Pourtant, certaines méthodes font évoluées l'éducation en faveur de l'élève, comme la méthode Montessori, certes pratiquée quasi uniquement en école privée.

L'Education Nationale de demain devra revoir l'approche de l'enseignement dans la transmission des savoirs. Moins de théorie, plus de pratique. Il faut en finir avec les journées de cours à rallonge où les enseignants déversent leur savoir. L'élève ne doit plus être le spectateur des cours mais l'acteur, il doit participer davantage à travers des mises en situation et des cas pratiques.

La transition numérique doit aussi se faire à l'école, elle a commencé certes, mais trop lentement et dans trop peu d’établissements. Le numérique à l’école peut permettre d'abord à tous les élèves d'avoir accès aux outils numériques, mais aussi de les préparer à la réalité professionnelle où le numérique est omniprésent.

Le dessein de cette nouvelle organisation au sein de l'enseignement est très clair. Apprendre aux jeunes à ne plus être les spectateurs mais les acteurs de leur apprentissage et in fine de leur vie. Il est dommage qu’aucune réforme de l’Education Nationale lors du quinquennat Hollande n’y ai fait référence. 

b) La déchéance de nationalité, ce moment où la cheville de la porte a craqué…

Cette annonce faite en novembre 2015, dans le Discours au Congrès réuni après les Attentats de novembre 2015, inspirée par Manuel Valls en bonne partie, non refusée par l'influent ministre Macron a littéralement brisé l’idée d’égalité de traitement de tous les citoyens devant la Loi : on aurait traité différemment un terroriste uniquement de nationalité française et un terroriste de double-nationalité n’est pas tenable une seconde face à l’adage kantien , « Agis seulement d'après la maxime grâce à laquelle tu peux vouloir en même temps qu'elle devienne une loi universelle », soit c’est pareil pour tout le monde, soit on n’énonce pas un principe partiel et partial. Certes, on ne peut occulter la difficile période des attentats : celui contre la rédaction de Charlie Hebdo le 7 janvier 2015 et ceux conjoints du 13 novembre 2015 touchant le Bataclan, le Stade de France et des personnes qui dînaient ou prenaient un verre dans les rues du 10 et 11èmes arrondissements. Ce n'était pas un contexte facile, on pouvait facilement perdre pied. Cependant, cette proposition vient en outre de l’extrême-droite et François Hollande a oublié que l’Indignité nationale existe : Pétain en a subi les foudres justes et il n'a pas voulu écouter Christiane Taubira, ministre de la Justice qui en a tiré les conséquences en démissionnant le 27 janvier 2016 Tout cela pour finir par un blocage au Sénat, (passé à droite en 2014), en mars 2016.

c)La réforme territoriale

Si certaines fusions liées à la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale et Régionale) de 2014, appliquée en 2015 ont fonctionné et qu'il y a eu quelques clarifications nécessaires au sujet des compétences, on peut que rester pantois devant l'inefficacité de cette réforme qui avait pour argument, de réduire les coûts liés au fonctionnement des collectivités régionales : ce n'est pas le cas et devant la méthode employée, celle du choix de d'abord redécouper, sans aborder la question des échelons, des compétences majeures, des budgets des collectivités bien trop maigres (alors que l'ambition était de faire des « grandes régions européennes »). La nouvelle Région Grand-Est ne dispose que d'un un budget de 1,17 milliard par an, quand la Flandre belge pour une population équivalente et un territoire représentant la moitié du Grand Est dispose, elle d'un budget de près de 20 milliards d'euros par an ! Certes, ce ne sont pas les mêmes niveaux de dévolution : en Belgique, c'est un cadre fédéral, ce n'est pas le cas en France, mais enfin tout de même, le différentiel est bien trop grand et cela pointe les problèmes énormes de financement des collectivités territoriales en France, qui assurent, rappelons-le, près de 75% des investissements publics. Tout cela, sans parler des régions à la taille de mastodonte et n'ayant pas de cohérence, notamment le Grand-Est, la Nouvelle-Aquitaine et l'Occitanie.

Les fusions à marche forcée vers de plus grandes intercommunalités à éloigner le citoyen des prises de décisions politique alors que la nature même de la gauche est d’approfondir le souveraineté populaire et la proximité. A l’inverse, les pouvoirs se concentrent entre les mains de quelques-uns plutôt que d’être partagé. La commune, cellule de base de notre démocratie, se retrouve réduite à une gestion de la pénurie. Rien a été fait pour l’enrayer, pire le gouvernement l’a amplifié par la baisse des dotations. Ce sont pourtant dans les collectivités locales gérées par des majorités de gauche plurielle que des idées novatrices avaient pu émergées (démocratie participative, citoyen acteur de sa cité, logement, transport, éducation etc…)

d)La question économique et sociale, pourtant l'essence même de la politique et du corpus idéologique socialiste , objet du reniement de François Hollande

Plusieurs points pourraient être évoqués, en passant par la Loi sur les Banques incomplète n'aboutissant pas une vraie séparation des banques de dépôt et des banques d'affaire, à la non remise en cause de la suppression injuste par Nicolas Sarkozy de la demi-part des veuves (dont un certain nombre n'ont que de petits et moyens revenus et nous le savons qui pour une majorité d'entre-elles n'ont pas pu faire toutes leurs années de cotisation ; cela est lié à l'aspect précaire du travail des femmes, les moindres salaires et la double charge indue aux femmes à qui la Société traditionnelle confiait la tâche de s'occuper des enfants), du refus conjoint de Pierre Moscovici, Michel Sapin et Emmanuel Macron, de ne pas vouloir aborder un débat et une loi sur la Taxation des Transactions financières et bien évidemment la grande réforme fiscale égalitaire fusionnant la CSG et l'Impôt sur le Revenu, mesure phare du candidat Hollande...

On va se concentrer sur deux mesures économiques qui au minimum n'ont pas porté leurs fruits voire, pour une des deux qui a été néfaste. A cela, l'analyse-inventaire doit aussi évoquer le leadership économique, politique et idéologique du Président Hollande.

Ces deux mesures sont le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) lancé en 2012. Cette mesure pouvait sembler nécessaire et juste : beaucoup d'entreprises dont une majorité sont des PME, avaient souffert de la Crise, qui demeurait d'ailleurs à un haut niveau en 2012 et 2013 et avaient vu fondre comme neige au soleil, leur trésorerie (essentielle pour le fond de roulement et pour redémarrer l'activité après une crise). Pierre-Alain Muet député du Rhône, Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne avaient d'ailleurs proposé un cadre pour ce CICE, à savoir de flécher les aides, de les concentrer sur les PME et les entreprises spécialisées dans l'export et de demander en échange des contreparties en termes d'investissements (machines nouvelles, hausses de salaires, formations) et de créations d'emplois.

Tout cela aurait pu fonctionner ou à peu près fonctionner si François Hollande avait écouté ces deux députés, éminents spécialistes de la fiscalité et de sa relation à l'économie, sauf que François Hollande , aiguillé et conseillé par Emmanuel Macron , alors Conseiller à l'Economie à l'Elysée, mais aussi parce que l'atavisme de François Hollande, qui a toujours été partagé du point de vue de son corpus idéologique en matière de politique économique entre la méthode Jospin qui est celle de toujours mettre en avant un aspect social dans sa politique économique et la méthode Delors, finalement centriste et fonctionnant avec le logiciel libéral.

En conséquence, le CICE a été un échec, il n'a pas su faire vraiment redémarrer la machine, même s'il faut le souligner, cela a permis de sauvegarder (et créer pour une petite part) 280.000 emplois, mais ayant reçu en subsides publics, près de 10 fois plus en moyenne qu'un contrat aidé. On peut donner l'exemple notoire de Carrefour qui sur l'exercice 2013-2018 a reçu en totalité, la somme de 144 milliards d’euros, tout cela pour le donner aux actionnaires et supprimer 2400 emplois et de nombreux magasins de proximité.

La deuxième mesure néfaste et qui nous a coupé de notre base électorale de gauche, qui croit que la gauche c'est un tant soit peu un projet d'égalité et de transformation de la société, y compris dans sa composante économique, à savoir la Loi Travail, au printemps 2016. Cette mesure voulue par François Hollande, Manuel Valls (qui avait, rappelons-le voulu que l'on supprime les 35 heures en 2010 dans une polémique face à la Première Secrétaire de l'époque, Martine Aubry) et Emmanuel Macron, donc le « Triumvirat » de l'Exécutif, sort des valeurs et des limites du socialisme et de la social-démocratie.

Rappelons que la social-démocratie, c'est la recherche du compromis c’est-à-dire la réalisation de « lois sociales toujours plus mélioratives » en faveur des travailleurs face au patronat. Remarque complémentaire, qui forme le 3e élément de la critique socio-économique du quinquennat, c'est la manière dont François Hollande a abordé le leadership et la voie de décision, qui a construit un tête-à-tête avec Emmanuel Macron libéral et idéologiquement du centre-droite, a voulu réagir en monarque demeurant sourd face aux députés de sa majorité qui souhaitaient aider ce quinquennat en le ramenant vers les promesses faites au Bourget.

Les « Frondeurs » n'ont fait qu'aider ce quinquennat à ne pas sombrer en voulant respecter le propre programme de campagne de François Hollande en 2012 et s'ils ont des torts, ils sont bien moindres face à ceux de François Hollande, Manuel Valls et Emmanuel Macron. Cela pose le constat d'une nécessité d'une VI° République parlementariste et primo-ministérielle, sujet sur la table depuis 1997.

e)Le rôle néant du Parti Socialiste au national

Si les fédérations du Parti Socialiste, les députés et sénateurs de notre Parti, les militants ont joué leur rôle, celui d'alerter des retours du terrain, sur le fait que cette politique présidentielle n'était pas approuvée et appréciée, la majorité du Parti Socialiste au national, menée d'abord par Harlem Désir (de septembre 2012 à avril 2014) puis Jean-Christophe Cambadélis (avril 2014 à septembre 2017) n'a pas su relayer ces retours et n'a pas voulu servir de moteur de contre-propositions pour donner une vision. Travail idéologique et d'analyse inexistant depuis beaucoup trop d'années au PS, délégué vaguement au think tank Terra Nova, ne représentant pas l'étendue des courants du PS et dénaturant le rôle d'un parti de gauche qui est de laisser à la démocratie militante, le soin de construire un projet de société. Les primaires ouvertes ont accentué ce phénomène remplaçant le choix des idées par le choix des personnalités.

En conclusion

On l’aura compris, le bilan du quinquennat, celui que porte la Fédération du Parti Socialiste de la Loire est plus négatif que positif. Ce bilan se mesure par des résultats électoraux désastreux avec un président sortant incapable de se représenter pour défendre son bilan et un parti socialiste victime de la perte du leadership à gauche qui se retrouve aujourd’hui coincé entre la France Insoumise et LREM.

Cela va de soi, qu'il y a eu quelques avancées, mais elles ne parviennent pas à rééquilibrer une balance qui a beaucoup trop penchée vers la politique de l’offre. Pour la première fois dans l'Histoire de la gauche dans la V° République, contrairement au bilan de François Mitterrand, Michel Rocard et Lionel Jospin, il n'y a pas eu de bilan plus ou moins équilibré. Un juste compromis qui permet à notre camp social de bénéficier d’une politique de redistribution des richesses.

Pour la première fois depuis 35 ans, l'électorat de gauche ne porte pas une critique sur ce qui n’a pas été fait mais bel et bien sur ce qui a été produit par la gauche au pouvoir pendant cinq ans. Familièrement on pouvait dire de F. Mitterrand puis L. Jospin qu’ils n’avaient pas osé faire plus, alors que l’on retient de François Hollande des mesures qui ont heurté notre camp et fracturé la gauche. On est passé du « vous auriez pu faire mieux » à « vous avez fait l’inverse de ce que vous aviez promis ».

La présidence Hollande est la première responsable, mais bien évidemment les deux primo-ministères Ayrault et Valls ont largement leur part de responsabilité. Sans oublier celle du Parti. Nous ne pouvons considérer autrement que la Rupture avec la politique socio-économique de ce Quinquennat, comme l'ont fait nos camarades, partis : Benoît Hamon, Emmanuel Maurel et Marie-Noëlle Lienemann. Cela en raison de son contenu, mais aussi , et c'est le comble , parce qu'un homme de droite , associé au pouvoir, Emmanuel Macron a co-piloté cette politique économique de mai 2012 à août 2016.