A PROPOS

Je suis de gauche depuis l'enfance.Je suis membre de la CFDT depuis 2008.


lundi, juin 17, 2019

Point de vue bref sur la Loi 21 (loi sur la laïcité et neutralité des fonctionnaires) au Québec

Ce jour 17 juin 2019, après une procédure de bâillon (blocage de la procédure par le Gouvernement), l'Assemblée Nationale du Québec a voté la Loi 21. Loi sur la laïcité, qui requiert la neutralité sans "signes ostensibles" des juges, polciers et enseignants mais d'autres agens de la fonction publique et ceci sans caractère rétroactif  (les fonctionnaires déjà embauchés avec un signe dit "ostensible" ne seront pas licenciés).
La loi sur la laïcité suscite de très vives polémiques , au Québec et je le comprends. On passe d'un système britannique de droits individuels à un petit retour du droit romain/romain dérivé (monarchique annonçant le Code civil) de droits collectifs et universels. 

Deux types de partis se sont opposés à cette Loi 21:
-Le Parti Libéral du Québec (PLQ), canadianiste et en faveur de Droits individuels avant tout avec les deux Chartes: celle du Québec de 1976 et celle du Canada de 1982, liée à la Constitution rapatriée et que le Québec n'a pas signée; mais que les autres provinces ont fait adopter malgré le refus du Québec 
-Une partie de la gauche (proche des néo-démocrates et de Québec Solidaire; Québec Solidaire qui a la base, il y a quelques mois avait évoqué une loi de neutralité uniquement pour les juges et les policiers, mais pas les enseignants car n'étant jugés par les Solidaires comme "métier d'autorité" a évolué et s'est mis avec le PLQ sur cette question).

On passe de l'idée que l'Etat est a priori source de méfiance à un Etat, source du droit pour et par lui-même (et donc d'une certaine Raison). La CAQ (Coalition Avenir Québec, droite conservatrice, au pouvoir) et le PQ (centre indépendantiste) ont réalisé un compromis, tous les fonctionnaires ne seront pas soumis à la neutralité et il n'y aura pas de rétro-activité (fort heureusement). Oui il y a des extrémistes au Québec qui veulent interdire l'islam et le voile, renvoyer les immigrants. Oui il y a aussi ce contexte-là (racisme prétextant des origines catholiques du Québec français). Mais ce compromis justement vise à installer des jalons clairs et donc applicables. Le fait que le Crucifix va partir du Salon Bleu fait également partie de ce compromis et qu'il ne s'agit pas d'une loi "à identité chrétienne". 

Finalement cette Loi 21 va devenir d'ici une vingtaine d'années ce qu'est la Loi 101 linguistique (seul le français est officiel depuis 1977, alors que la Constitution canadienne reconnait comme Loi fédérale deux langues officielles à part égale, depuis 1969 et les canadianistes du Québec estimaient que seul la copie du bilinguisme fédéral était juste et légale; ce qui n'est plus le cas aujourd'hui; en revanche pas mal de canadianistes anglophones hors-Québec estiment que la Loi 101 va contre la Loi fédérale de 1969), un des piliers du Québec. On comprend pourquoi on a mis en jeu la Clause Québec car les canadianistes veulent à tout prix rattacher le Québec au droit anglo-saxon de type nord-américain.