A PROPOS

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samedi, novembre 14, 2009

Vers une nouvelle Europe / Towards a new Europe

Ces derniers jours, s’est coordonnée une conjoncture mêlant différents points pouvant nous rassurer sur l’avenir de l’Union européenne mais qui doit ne pas nous faire oublier qu’il reste beaucoup à faire et que décidément, même si nos intentions sont marquées sous le sceau de l’utopie, la réalité, elle ne l’est pas !
Nous avons fêté la fin du bloc communiste qui avait littéralement congelé dans les froids de l’histoire la moitié de notre espace européen, marqué par un rapprochement franco-allemand. Rapprochement franco-allemand qui ose enfin aborder, du côté d’Angela Merkel, la notion de coordination des politiques et stratégies économiques.
La Pologne semble en transition, après avoir depuis 1989, marqué un atlantisme droit dans ses bottes, commence à déchanter de l’option « tout Etats-Unis » qui l’a embarqué dans le bourbier irakien et estime que seule la construction d’une défense européenne est une solution de long terme.
Enfin la décision, il y’a quelques jours de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, suite à la ratification par le président de la République tchèque (début novembre), libère enfin un minimum l’Europe politique, ne serait-ce que du carcan
d’Amsterdam et de Nice (traités de 1997 et 1999) et il est venu le temps de relancer cette « locomotive » européenne.
« Locomotive » qui malgré sa relative lourdeur, demeure le seul véhicule d’action dans le futur des pays européens, ceci à tout niveau et qui si elle suit le bon parcours peut largement amenuiser les effets d’un basculement de la puissance vers l’Asie, souligné dans le « Monde Diplomatique » d’octobre 2009.


· Le point noir actuel du budget et l’immobilisme écologique

Cela fait cinq ans que nous traînons cette question litigieuse du budget, suite à l’entrée des pays issus du PECO (Pays d’Europe Centrale et Orientale) principalement en 2004 et qui a continué en 2007. Il s’agit, en effet de la volonté de rester à budget constant alors que nous sommes passés en 2004 de 15 Etats membres à 25 puis à 27 en 2007. Comment amarrer de nouveau ces pays qui connaissent encore, vingt ans après, une période de transition économique qui fait suite au système économique dit « socialiste » sans investir massivement par des fonds européens en augmentation ? C’est comme cela que l’Espagne, notamment a pu arriver à un niveau parmi les 10 plus grandes puissances économiques mondiales. Certes, cela ne fait pas tout, il faut aussi avoir une stratégie, une « vista » économiques mais cela aide amplement et marque la solidarité européenne entre Etats membres.

Il est dommage qu’un pays tel que le Royaume-Uni ait été le fer de lance de ce « front du refus », espérons que la Crise et la nécessité de recomposer sa stratégie économique et territoriale vont le faire évoluer.

A cela s’ajoute, depuis quelques années, la prise de conscience des pouvoirs publics de la nécessité d’une révolution écologique et de l’adoption, enfin d’une politique véritable de développement durable ou soutenable.
Or cela demande, hormis le courage politique, l’implication des Etats membres, y compris financière pour créer une vraie politique de développement soutenable.
Politique soutenable qui ne passe pas par l’accord bancal de Pozna’n (de décembre 2008, sous la présidence européenne de N.Sarkozy) qui finalement accorde encore une fois un « droit à polluer » qui plus est, par l’achat des entreprises les plus polluantes de franchises aux entreprises les moins polluantes.
Le prix du carbone n’est donc pas assez prohibitif pour les très grandes industries
(on doit pouvoir distinguer un prix du carbone pour les particuliers qui polluent en moyenne moins et un prix du carbone pour les entreprises, surtout les très grandes industries qui polluent le plus)
qui font de larges bénéfices afin que ces entreprises entreprennent d’autres modes d’activité moins polluants.
Cela passe par un paiement intégral par les très grandes industries pour passer en mode productif plus « vert », un cahier des charges très strict au niveau européen qui ait valeur de directive et par un investissement massif à échelle européenne dans les modes alternatifs d’énergie et dans la recherche pour l’énergie. Ce dernier point étant financé par le budget européen.
Se pose en trame de fond, l’idée future d’un impôt européen. Et c’est dans ce contexte que se prépare la conférence internationale de Copenhague qui vise à remplacer le protocole de Tokyo, une position commune forte européenne a du mal à remonter à la surface et l’on ne peut que souligner le vide sidéral d’une politique coordonnée écologique européenne qui n’existe pas encore, qui devrait aller jusqu’à fusionner tous les ministères de l’Environnement des Etats membres et avoir valeur de politique cadre européenne.


· Entre refonte et continuité des politiques étrangères de l’Union européenne

La création des deux nouveaux postes européens, prévus par le traité de Lisbonne, permet de pouvoir enfin poser les premiers jalons d’une politique européenne étrangère commune :
-le poste de Président du Conseil européen
-le poste de Haut Représentant pour les Affaires étrangères de l’Union.
Après le fiasco de 2003-2004 que nous avons vécu sévèrement en Europe sur la question de l’intervention ou non en Irak ; mais on peut aussi citer le flottement de l’attitude à adopter face à la Russie qui utilise une stratégie de blocus énergétique pour arriver à ses fins ou jouer sur l’impérialisme russe traditionnel en Ossétie du sud ou en Abkhazie (août 2008). Un pays comme l’Allemagne tergiverse entre fermeté et accords gracieux envers la Russie, ce qui la met en porte-à-faux par rapport à ses voisins centre européens de l’Union.

-}L’énergie, une question qui associe impératif soutenable et souveraineté énergétique
La crise énergétique en Europe a pris deux aspects, ces dernières années. Le premier aspect qui touche le monde entier est que nous avons atteint, il n’y a pas si longtemps, le « peak oil », c’est-à-dire le niveau maximal de production pétrolière vers une stabilisation immédiate de la production et une baisse progressive jusqu’à ne plus suffire.
Ce serait absolument idiot d’attendre sans ne rien faire, notamment en recherche pour produire de manière alternative de l’énergie.
L’Union européenne doit pouvoir être un acteur majeur dans l’investissement dans la recherche fondamentale et appliquée puisque les Etats ont décidé de ne pas faire grand chose (même si un Etat comme le Danemark a décidé d’accomplire sa transition énergétique avec son programme éolien marin) par idéologie lobbyiste de soutien aux grandes multinationales pétrolières ou même par restriction budgétaire, aux vues de la Crise (ce qui peut aussi se comprendre).
Une préemption d’une partie des bénéfices des multinationales pour les redistribuer dans l’investissement dans la recherche/nouvelles énergies est tout à fait à envisager.
La question de la Russie qui fait pression sur l’Ukraine, la Biélorussie ou les Etats membres de l’Union en Europe centrale et orientale, est tout à fait à prendre en compte, cette politique scélérate peut être contournée par la recherche et le financement immédiat d’énergies alternatives (y compris en faveur de l’Ukraine et la Biélorussie) ; mais aussi avoir une politique dans les dix prochaines années (le temps d’accomplire et d’achever notre transition énergétique) d’approvisionnement en pétrole en gaz de manière privilégiée avec l’Algérie et le Venezuela, pour équilibrer notre source d’approvisionnement russe.

-}Les relations euro-russes et la question de la défense européenne
Depuis 2000 et l’élection de Vladimir Poutine à la présidence russe a marqué le retour de la politique impériale de la Russie. Ce pays a pris comme un affront énorme la perte de son bloc communiste, l’implosion de l’URSS et la longue crise économique de transition aux conséquences sociales désastreuses.
La Russie décide donc de reprendre pied dans ses ex-républiques alors que les Etats-Unis s’investissent en Asie centrale et que l’Union européenne intègre peu à peu les républiques baltes et les anciennes marges impériales en Europe centrale. Beaucoup des nouveaux membres de l’Union, issus du PECO ont décidé d’adhérer en même temps à l’OTAN, organisation liée aux Etats-Unis et certains pays européens comme l’Ukraine ou la Géorgie aimeraient y entrer. Ce qui provoque l’ire de la Russie, car ces territoires anciennement soviétiques, s’ils sont désormais indépendants, devraient choisir la neutralité selon la Russie.
Il est vrai qu’il ne convient de chercher noise inutilement à la Russie. Une intégration de l’Ukraine, de la Géorgie et de la Biélorussie à une politique de défense typiquement européenne serait un compromis acceptable.
Cette politique de défense européenne viserait à rendre autonome voire à terme indépendante l’Union européenne vis-à-vis de l’OTAN, à prendre en main la politique stratégique par une décision commune et à former une armée européenne (mutualisation).

-}La politique de coopération ACP : poursuivre et approfondir pour une relation plus équitable avec les « Suds »
Rappelons que les pays « ACP » représentent 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique qui ont un accord avec l’Union européenne pour des préférences tarifaires (Accords de Partenariat Economique) et l’existence de fonds spéciaux, grâce aux différents accords de Lomé entre 1975 et 1990 et l’accord de Cotonou de 2000.
Ces accords ont l’intérêt d’exister dans le sens où cela fait cette zone ACP, une zone prioritaire de développement car il s’agit bien des zones les moins développées au monde et en relativement en dehors des circuits des principaux flux de la mondialisation.
Toutefois, les pays ACP , notamment les pays de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest) estiment que les accords actuels sont iniques car ils récusent l’ouverture réciproque des marchés, concurrençant inéquitablement l’agriculture africaine, caraïbe ou pacifique.
Ce d’autant que la Commission européenne Barroso a menacé en 2007 les pays ACP de diminuer de 47% les investissements si les pays ACP n’appliquaient pas l’ouverture réciproque des marchés ! Bravo la solidarité nord-sud !
L’idéal serait un moratoire pour les pays ACP qui permettrait des baisses tarifaires agricoles sans ouverture réciproque des marchés, pendant un certain laps de temps, afin que les pays ACP puissent épargner pour pouvoir mieux investir.
De même que l’Union européenne doit pouvoir , à l’aide de ses techniciens et techniciens nationaux des Etats membres, et en concertation avec les pays ACP, promouvoir une augmentation du financement européen du développement économique (soutenable) et effacer l’ardoise des dettes des pays ACP vis-à-vis des pays de l’Union européenne.
Car l’Union européenne ne peut pas demander le contrôle de l’immigration par les pays africains et les pays de transit maghrébins sans aider substantiellement au développement de ces pays.
Il faut véritablement passer à une autre politique migratoire et de perception de la migration en Europe qui commence à se transformer en forteresse égoïste. D’une part, nous avons besoin de l’immigration pour le dynamisme démographique et d’autre part nous nous devons d’arrêter de stigmatiser l’altérité.
Cela passe par la création de permis à la fois de séjour et professionnel de 5 ans renouvelable, autorisant la navette entre deux espaces (car tout migrant ne désire pas forcément s’installer) et un visa automatique pour tout étudiant désirant étudier en Europe.
Il serait utile et stratégique de négocier des accords commerciaux avec l’UNASUR (l’Union d’Amérique du sud en formation depuis 2007), le SAARC (Etats d’Asie du sud dont l’Inde) et l’ASEAN.
Notons que le cadre de l’UPM (Union Pour la Méditerranée) dont l’Union européenne est membre de droit est le cadre idéal pour la coopération renforcée économique, notamment avec l’Afrique du nord et le Levant.

-}Le règlement de cas spécifiques problématiques qui empoisonnent l’espace européen et ses alentours
Cinq problèmes politiques majeurs empoisonnent l’espace européen et ses alentours, il s’agit de :
-l’indépendance et la souveraineté de la Palestine dans ses frontières de 1967
-la division de Chypre
-le problème du statut du Kosovo indépendant depuis 2008 vis-à-vis des minorités serbes
-le problème de la minorité russe séparatiste de Moldavie
-le problème des frontières du Caucase sud à l’œuvre lors de la guerre russo-géorgienne d’août 2008.

Il serait indispensable que le Président du Conseil européen et le Haut Représentant aux Affaires étrangères s’impliquent personnellement dans le règlement de ces problèmes et convoquent des conférences internationales avec la coopération de l’ONU et pour la Palestine, la Kosovo, la Moldavie et le Caucase sud de la participation des Etats-Unis et de la Russie.
La Turquie doit pouvoir aussi s’impliquer logiquement dans le cas de Chypre où elle est directement concernée, ainsi que les négociations concernant la Palestine et le Caucase-sud. La Turquie est une puissance régionale qui offre un regard alternatif dans les règlements de paix.

· Profiter des possibilités qu’offre l’Union européenne pour approfondir les avancées politiques de l’Union

-}la question des frontières
Il convient tout d’abord de dire quelles sont les frontières de l’Union européenne, qui ne sont en aucun cas marquées par une inscription chrétienne puisque la Bosnie-Herzégovine ou l’Albanie, Etats majoritairement musulmans ont vocation à entrer dans l’Union. Les Etats du sud de la Méditerranée ne désirent pas intégrer l’Union, ayant leur propre logique. Reste la frange orientale de l’Union : Ukraine, Moldavie, Biélorussie, Russie, Caucase et la Turquie qui est impliquée depuis le XIV° siècle pour la Turquie (début de l’arrivée des Turcs en Europe qui ont laissé comme héritages actuels des minorités turques et l’islam balkanique), la Moldavie est un pays de culture roumaine (la Roumanie est membre depuis 2007) et les pays slaves orientaux sont intégrés à l’Europe depuis le XVII° siècle et le règne de Pierre Ier.
Notons que l’argument géographique pour la Turquie ne tient pas plus que cela car Chypre est un membre asiatique de l’Union.
La Turquie doit pouvoir entrer dans l’Union, pays qui représente un rôle de pont entre l’Europe et la Méditerranée du sud, qui se veut véritablement européen et qui l’est depuis le XIV° siècle, l’adhésion passe surtout par un règlement de la question chypriote.
L’adhésion de la Moldavie va de soit, de part la culture roumaine du pays mais ne peut se faire tout de suite (conditions économiques faisant du pays un des pays les plus pauvres d’Europe et nécessité de régler la question séparatiste russe).
L’adhésion de l’Ukraine peut s’envisager d’ici une vingtaine d’années mais rien n’empêche l’Union d’associer l’Ukraine à un développement régional et aux politiques européennes.
La Russie, enfin, tant qu’elle aura une politique impériale ne peut entrer dans l’Union, le problème de la superficie du pays se pose aussi.

-}l’utilisation des coopérations renforcées internes à l’Union
Les traités européens permettent cette possibilité d’avancer à plusieurs pas forcément tous ensemble sur certaines politiques (même chose pour la compensation aux frontières) avec les coopérations renforcées ou « cercles concentriques » selon l’expression du président François Mitterand.
Le discours d’Angela Merkel du 11 novembre qui enfin, évoque la nécessité d’une coordination politique plus forte entre l’Allemagne et la France pourrait ouvrir une brèche.
Ces politiques ne vont pas entamer la solidarité européenne, mais au contraire vont pouvoir accélérer les politiques européennes, comme déjà cela s’est fait par le passé (propositions du ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer en 1999 sur l’idée d’une constitution européenne).
Si cela marche pour un groupe de pays, cela incitera tous les membres de l’Union à poursuivre sur cette voie. La Turquie, d’ailleurs ne serait pas forcément la dernière à s’investir dans des politiques plus poussées.

Ainsi on peut envisager :
-une coopération renforcée pour la défense européenne pouvant regrouper l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, la Pologne, le Royaume-Uni et la France (possibilité d’associer la Turquie) ; première étape signée lors de l’accord de Saint-Malo en 1998 entre L.Jospin, T.Blair et G.Schröder.
-une coopération renforcée pour la coordination économique pouvant regrouper l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la France (possibilité d’associer la Norvège et la Suisse).
-une coopération renforcée pour la signature d’un accord social ayant vocation à devenir un Traité social harmonisant par le haut les conditions et la protection sociales pouvant regrouper l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la France (possibilité d’associer la Norvège).

De même que les pays des Balkans (dont la Turquie) peuvent se concerter dans un groupe préparatoire à l’adhésion, les pays d’Europe centrale membres et non membres (Ukraine, Moldavie, Biélorussie) afin d’être plus intégrés entre eux (création d’un réseau d’infrastructures entre pôles locaux pour une meilleure relation à la partie ouest de l’Union) parrainé par l’Union européenne.


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In recent days, has coordinated a situation combining different items that can reassure us about the future of the European Union but we must not forget that much remains to be done and certainly, even if our intentions are marked under the seal of utopia, the reality, it is not!
We celebrated the end of the communist bloc which had literally frozen in the cold of history half of our area, marked by a Franco-German rapprochement. Franco-German reconciliation that finally dares tackle the side of Angela Merkel, the concept of coordination of economic policies and strategies.
Poland appears in transition, having since 1989, marked a Atlanticism "right in its boots", began to become disillusioned by the option "any United States" which was embedded in the quagmire of Iraq and believes that only the construction of a European defense is a long term solution.
Finally the decision, there's a few days of the entry into force of the Treaty of Lisbon, following ratification by the President of the Czech Republic (early November), free, minimal political Europe, not least that the yoke
Amsterdam and Nice (Treaty of 1997 and 1999) and it came time to relaunch the "locomotion" of Europe.
"Locomotion" which despite its relatively cumbersome, remains the only vehicle for action in the future of European countries, this at any level and if it follows the correct path can greatly lessening the effects of a changeover of power to the Asia, emphasized the "Monde Diplomatique" in October 2009.


· Point black current budget and ecological stasis

It has been five years since we drag this contentious issue of the budget, following the entry of countries from the CEE countries (countries of Central and Eastern Europe) mainly in 2004 and has continued in 2007. This in effect will stay with the same budget as we went in 2004 to 15 members to 25 and 27 in 2007. How to tie back those countries that still, twenty years after a period of economic transition that followed the economic system called "socialist" without massive investment by EU funds increasing? That is how Spain was able to reach such a level among the 10 largest world economies. Admittedly, this is not everything, it must also have a strategy, a "vista" but that economic aid and amply demonstrate solidarity between EU member states.

It is unfortunate that a country like the United Kingdom has been the spearhead of the "rejectionist front" hope that the crisis and the need to reconstruct its economic strategy and the land will evolve.

In addition, in recent years, the awareness of governments of the need for a Green Revolution and the adoption, finally a real policy of sustainable development or sustainable.
But this requires, apart from the political courage, the involvement of Member States, including funding to create a true policy of sustainable development.
Sustainable policy that does not go through the agreement of wobbly Pozna'n (December 2008 under the EU presidency Sarkozy's) which ultimately gives again a "right to pollute" what is more, by buying the most polluting enterprises franchise companies with the cleaner.
The carbon price is not prohibitive enough for very large industries
(we must distinguish between a carbon price to individuals who pollute less on average and a carbon price for companies, especially very large industries that pollute the most)
that make large profits to companies that undertake these other modes of activity cleaner.
This requires full payment by most major industries to switch to more productive "green" specifications in strict European directive has value and a massive investment at European level in alternative energy and research for energy. This last point being funded by the European budget.
Arises in shading, the idea of a future European tax. And it is in this context that prepares the international conference in Copenhagen aimed at replacing the Kyoto protocol, a strong common European position is hard to resurface and we can only emphasize the icy void of a coordinated European Ecological which does not exist, which should go up to merge all the departments of Environment and Member States have value of European policy framework.


· Between continuity and consolidation of the foreign policies of the European Union

The creation of two new positions in Europe, under the Treaty of Lisbon, allow to finally lay the groundwork for a common European foreign policy:
-the position of President of the European Council
-the post of High Representative for Foreign Affairs of the Union.
After the fiasco of 2003-2004 we lived in Europe severely on the question of intervention in Iraq or not, but it also included the floating of the attitude to adopt towards Russia, which uses a strategy of energy blockade to achieve its goals or play on the traditional Russian imperialism in South Ossetia and Abkhazia (August 2008). A country like Germany dithers between firmness and graceful agreements with Russia, which puts the carrier at odds with its neighboring central European Union.

-) Energy, an issue that combines imperative and sustainable energy sovereignty
The energy crisis in Europe took two aspects in recent years. The first aspect that affects the whole world is that we have achieved, not so long ago, the "peak oil", that is to say, the maximum level of oil production to an immediate stabilization of the production and gradual decline until no longer suffice.
It would be absolutely foolish to wait without doing nothing, especially in research to produce alternative ways of energy.
The European Union will be a major player in investment in basic research and applied since the States decided not to do anything (even if a state like Denmark has decided its transition plan to do with his energy program marine wind) by ideology lobbyist support for the major oil multinationals or even declining budgets, the views of the Depression (which can also be understood).
Preemption of some of the profits of multinational corporations for redistribution to investment in research / new energies is quite envisage.
The question of Russia, which puts pressure on the Ukraine, Belarus or the Member States of the Union in Central and Eastern Europe, is quite taken into account, this wicked policy may be circumvented by the research and funding Now alternative energy (including for the Ukraine and Belarus) but also have a policy in the next ten years (the time and plan to do to complete our transition energy) supply petroleum gas so privileged with Algeria and Venezuela, to balance our sources of Russian supplies.

-) The Euro-Russian relations and the question of European defense
Since 2000 and the election of Vladimir Putin as Russian president marked the return of the imperial policy of Russia. This country has taken as an affront huge loss of its Communist bloc, the implosion of the USSR and the prolonged economic crisis of transition to disastrous social consequences.
Russia decides to back up its former republics as the United States are involved in Central Asia and the European Union gradually integrates the Baltic republics and the former imperial margins in Central Europe. Many new members of the EU from the CEECs have decided to join together in NATO, an organization linked to the United States and some European countries like Ukraine or Georgia would like to enter. What provokes the ire of Russia, as these former Soviet territories, they are now independent, should choose neutrality by Russia.
It is true that he should quarrel unnecessarily to Russia. Integration of Ukraine, Georgia and Belarus to a defense policy would be a typical European compromise.
The European defense policy would aim to make autonomous or independent term European Union vis-à-vis NATO, to take control of strategic policy by a joint decision and form a European army (pooling).

-) The policy of the ACP: continue and deepen for a more equitable relationship with the "Suds"
Recall that the ACP countries represent 79 African, Caribbean and Pacific countries that have an agreement with the European Union for tariff preferences (Economic Partnership Agreements) and the existence of special funds, through various agreements Lomé between 1975 and 1990 and the Cotonou Agreement of 2000.
These agreements have the interest to exist in the sense that it made the ACP, a priority area for development because it is much less developed areas in the world and respect outside the circuits of the main flow of globalization .
However, ACP countries, including countries of ECOWAS (Economic Community of African States in the West) believe that current arrangements are unfair because they reject the reciprocal opening of markets, competing unfairly African agriculture, Caribbean or peaceful.
This especially since the European Commission Barroso warned in 2007 the ACP countries to reduce by 47% investment if ACP countries were not applying the reciprocal opening of markets! Bravo the North-South solidarity!
The ideal would be a moratorium for ACP countries which would allow agricultural tariff cuts without reciprocal opening of markets for some time, so that ACP countries can save more power to invest.
As the European Union must be able, using its technicians and engineers of national member states, and in consultation with the ACP countries, promote an increase in EU funding for economic development (sustainable) and wipe the slate ACP countries' debts vis-à-vis the countries of the European Union.
For the European Union can not demand control of immigration from African and North African transit countries without substantial help to developing countries.
We must truly move to a different immigration policy and the perception of migration in Europe that begins to transform into a fortress selfish. First, we need immigration to the demographic growth and secondly we need to stop stigmatizing otherness.
This requires the creation of permits for both residence and business for 5 years renewable, allowing the shuttle between two spaces (for all migrant does not necessarily want to move) and a visa system for all students wishing to study in Europe.
It would be useful and strategic to negotiate trade agreements with the UNASUR (Union of South America in training since 2007), SAARC (States of South Asia including India) and ASEAN.
Note that part of the UPM (Union for the Mediterranean) with the European Union is a member of law is the ideal setting for enhanced economic cooperation, including northern Africa and the Levant.

-) The resolution of specific cases problems that plague the European area and its surroundings
Five major political problems plague the European area and its surroundings, it is:
-the independence and sovereignty of Palestine within its borders of 1967
-division of Cyprus
-the problem of Kosovo's independent status since 2008 in relation with the Serb minority
-the problem of the Russian separatist minority in Moldova
-the problem of borders of the Caucasus south to work at the Russian-Georgian war of August 2008.

It is essential that the European Council President and High Representative for Foreign Affairs personally involved in resolving these issues and convene international conferences in cooperation with the United Nations and Palestine, Kosovo, Moldova and South Caucasus participation of the United States and Russia.
Turkey must also be logically involved in the case of Cyprus where she was directly concerned and that negotiations concerning Palestine and the south Caucasus. Turkey is a regional power that offers an alternative look into the peace settlements.

· Take advantage of the opportunities the EU to deepen the political progress of the Union

-) border issues
It should first say what are the borders of the European Union, which are by no means marked by an inscription as Christian Bosnia-Herzegovina and Albania, predominantly Muslim states have intended to join the EU . The southern states of the Mediterranean do not want join the Union, have their own logic. Rest of the eastern fringe of the Union: Ukraine, Moldova, Belarus, Russia, Caucasus and Turkey, which is involved since the fourteenth century for Turkey (early arrival of Turks in Europe who have left as legacies of the current minority Turkish Islam and the Balkans), Moldova is a country of culture in Romania (Romania is a member since 2007) and Eastern Slavic countries are integrated into Europe since the seventeenth century and the reign of Peter the Great.
Note that the geographical argument for Turkey does not take more than that because Cyprus is an Asian member of the Union.
Turkey will join the EU, countries that represent a bridge between Europe and the Mediterranean south, who really wants European and east since the fourteenth century, membership reached mainly by a settlement of the Cyprus problem.
The accession of Moldova will be, part of Romanian culture of the country but can not be done immediately (economic conditions making the country one of the poorest countries in Europe and need to resolve the issue separatist Russian).
The accession of Ukraine can be envisaged within the next twenty years, but nothing prevents the Union from the Ukraine to combine regional development and European policies.
Russia, finally, as it has an imperial policy can not join the EU, the problem of the land area also arose.

-) the use of enhanced cooperation within the Union
The European treaties allow this opportunity to advance several not necessarily all together on certain policies (same for compensation border) with enhanced cooperation or "concentric circles" in the words of President Francois Mitterand.
The speech of Angela Merkel on 11 November which finally evokes the need for greater policy coordination between Germany and France could open a gap.
These policies do not begin European solidarity, but instead will be able to accelerate the European policies, as already has happened in the past (proposals by the German Minister of Foreign Affairs Joschka Fischer in 1999 on the idea of a constitution European).
If it works for a group of countries, this will encourage all members of the Union to continue on this path. Turkey also would not necessarily be the last to engage in policy further.

Thus we can consider:
-enhanced cooperation for European defense can regroup Germany, Belgium, Luxembourg, Poland, the United Kingdom and France (the possibility of involving Turkey); first step in the signed agreement of St. Malo in 1998 between L. Jospin, T. Blair and G. Schröder.
-enhanced cooperation for economic coordination may comprise Germany, Belgium, Spain, Finland, Greece, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and France (the possibility of involving Norway and Switzerland).
-enhanced cooperation for the signing of an agreement with social vocation to become a Social Treaty upward harmonization conditions and welfare may comprise Germany, Belgium, Finland, Luxembourg, the Netherlands and the France (possible associate Norway).

Just as the Balkan countries (including Turkey) can work together in a group pre-accession countries of Central and non-member (Ukraine, Moldova, Belarus) to be more integrated with each other ( creating a network infrastructure between local centers for a better relationship with the Western part of the European Union) sponsored by the European Union.

mardi, novembre 03, 2009

Le Traité de Lisbonne va entrer en vigueur le 1er décembre 2009/ The Lisbon Treaty will enter into force on 1 December 2009-11-03

Le vote en faveur du traité des citoyens irlandais pour leur second vote sur le Traité de Lisbonne en octobre 2009 a finalement fait céder Vaclav Klaus, le président eurosceptique de la République Tchèque et il a accepté de ratifier le vote positif du Parlement tchèque du Traité de Lisbonne. Il n’y a donc plus de blocage et le traité va entrer en vigueur le 1er décembre 2009.

Ce traité n’est certes pas une panacée mais représente véritablement depuis le Traité de Maastricht en 1992, la plus grande avancée de l’Union Européenne qui à l’époque était encore la Communauté Economique Européenne quand n’était pas entré en vigueur le Traité de Maastricht (au 1er janvier 1993). Ce traité, est bien supérieurement convenable, en comparaison aux mauvais traités d’Amsterdam en 1997 et de Nice de 1999 qui n’ont en rien préparé la venue quelques années plus tard des anciens pays communistes le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2007.
Le règne encore actuel du traité de Nice ne seyait qu’à peine à l’Europe des 15, alors à 27 vous imaginez les problèmes…

Rappelons que ce traité est le fruit de la négociation en 2007, du Conseil inter-gouvernemental associant les Etats membres, le Parlement européen et de la Commission européenne, à la suite du vote défavorable des citoyens français et néerlandais lors des référendums dans ces deux pays en 2005.
Quelles sont les nouveautés et les apports de ce nouveau traité ?

Au niveau de la Commission européenne :
-le Président de la Commission est désormais élu par le Parlement européen.
-le nombre de commissaires passe de 27 à 18 soit 2 commissaires pour 3 pays.

Au niveau du Parlement européen : son pouvoir s’en trouve renforcé car non seulement il reste co-décisionnaire au niveau de l’exécutif et désormais élit le Président de la Commission.
Le nombre de députés pour la prochaine élection européenne en 2014 est renforcé et passe de 736 députés à 751 députés. La France gagne deux députés supplémentaires (74 au lieu de 72).

Deux fonctions qui visent à renforcer le caractère plus unifié de la politique européenne sont créées :
-le Président du Conseil européen (des chefs d’Etats et de gouvernements) remplace la présidence tournante des Etats de 6 mois par un mandat de Président du Conseil européen (autre qu’un chef d’Etat ou de gouvernement en exercice) choisi à la majorité qualifiée (expliquée supra) pour 2 années et demie.
-le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères qui remplace et fusionne deux fonctions précédentes (le Secrétaire Général du Conseil de l’Union Européenne pour les affaires étrangères-rappelons que le Conseil de l’Union Européenne est un conseil thématique par type de ministère comme le conseil réunissant tous les ministres des finances de l’U.E.- et le Haut Représentant pour la Politique Etrangère et de Sécurité Communes).
Ce nouveau Haut-Représentant sera le chef de l’Agence européenne de défense qui existe depuis 2004 et qui vise à la coopération militaire entre les Etats membres. Il est également choisi à la majorité qualifiée par le Conseil européen.

Ces deux nouvelles fonctions seront membres de droit du Conseil européen.



Qu’est-ce la majorité qualifiée ?

C’est le nouveau processus qui permet d’élire les deux nouvelles fonctions décrites ci-dessus et qui va servir de modalité de décision du Conseil européen à partir du 1er novembre 2014. Il s’agit d’une décision de double majorité devant représenter au moins 15 Etats sur 27 représentant 55% des Etats membres du Conseil européen mais aussi au moins 65% de la population de l’Union. 4 Etats membres peuvent interrompre momentanément une négociation s’ils ressentent le besoin d’avoir plus que le temps de négociation prévu.

Les parlements nationaux obtiennent plus de poids avec ce traité car ils disposent de 8 semaines pour le débat pour l’adoption d’un texte européen au lieu de 6 précédemment et peuvent obliger la Commission à revoir sa copie voir à retirer purement un texte si dans un Parlement ce texte n’obtient pas la majorité des voix.

On peut reprocher, pour l’instant une chose (car on n’a pas encore le recul suffisant pour prendre conscience des conséquences de ce nouveau texte) c’est que le Président du Conseil européen et le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères ne soient pas élus par le Parlement européen qui représente la vraie légitimité démocratique directe des citoyens européens en tant que citoyens européens.

/ The affirmative vote of the Irish people for their second vote on the Lisbon Treaty in October 2009 was finally yield Vaclav Klaus, the Eurosceptic President of the Czech Republic and he has agreed to ratify the affirmative vote of the Czech Parliament's Treaty of Lisbon. There is no longer blocking and the treaty will enter into force on 1 December 2009.

This treaty is certainly not a panacea but it is really since the Maastricht Treaty in 1992, the most advanced of the EU at that time was still the European Economic Community when not entered into force the Treaty Maastricht (1 January 1993). This treaty, also is quite superiously fitting regarding the treaties of Amsterdam in 1997 and Nice in 1999 which did not prepare anything in the coming few years later the former communist countries on 1 January 2004 and 1 January 2007 .
The still present reign of the Treaty of Nice does scarcely suited to the Europe of 15, then at 27 you imagine the problems ...

Let's recall that this treaty is the result of bargaining in 2007, the Intergovernmental Council involving Member States, the European Parliament and the European Commission, following the vote against the French and Dutch citizens in referendums in both countries in 2005.
What is new and the contributions of this new treaty?

At the European Commission:
-President of the Commission is now elected by Parliament.
-the number of commissioners from 27 to 18 is 2 commissioners for 3 countries.

At the European Parliament's power was strengthened because it not only remains co-decision-makers in the executive and now elects the President of the Commission.
The number of deputies for the next European elections in 2014 has strengthened and increased from 736 members to 751 members. The France won two additional members (74 instead of 72).

Two functions that aim to strengthen the more unified European policy are created:
-President of the European Council (Heads of States or Governments) replaces the rotating presidency of the states of 6 months by a term as President of the European Council (other than a Head of State or Government in exercise) selected qualified majority (explained above) for 2 ½ years.
-High Representative of the Union for Foreign Affairs, which replaces and merges previous two functions (the Secretary General of the Council of EU for Foreign Affairs, let's remind that the Council of the European Union is thematic council by type of ministerial department as the council uniting all the finance ministers of the EU and High Representative for the Common Foreign and Security Policy).
The new High Representative will be the head of the European Defense Agency, which has existed since 2004 and is aimed at military cooperation between member states. He is also chosen by qualified majority by the European Council.

These two new functions will be ex officio members of the European Council.



What is the qualified majority?

This new process allows to elect two new features described above and which will serve as a modality of the European Council decision on 1 November 2014. This is a decision to double majority representing at least 15 states out of 27 representing 55% of member states of the European Council but also at least 65% of the population of the Union. 4 Member States may temporarily suspend negotiations if they feel the need to have more than the scheduled time of negotiation.

National parliaments get more weight with the treaty because they have 8 weeks to debate the adoption of a European instead of 6 and above may require the Commission to review its copy to see a full withdrawal if purely in a Parliament that text does not get a majority vote.

We can blame, for now a thing (because it did not decline enough to be aware of the consequences of this new text) is that the President of the European Council and High Representative of the Union for Foreign affairs are not elected by the Parliament which represents the real direct democratic legitimacy of EU citizens as EU citizens.

6e Forum pour l’Avenir à Marrakech:déclarations d’Amir Moussa et Hillary Clinton/ 6th Forum for the Future in Marakkech:declarations of Moussa/Clinton

Ce sommet qui est le 6e, qui réunit la Ligue arabe et les pays de la Ligue, le G8, la Commission européenne, l’Iran, l’Afghanistan et le Pakistan. La réunion de cette année se déroulait du 3 au 4 novembre 2009. Elle avait pour trame de fond le marasme de la situation en Palestine notamment. Hillary Clinton, Secrétaire d’Etat (ministre des Affaires étrangères) des Etats-Unis a déclaré qu’il fallait que les pays de la Ligue Arabe, les autres pays d’Asie occidentale présents ainsi que le G8 devaient travailler ensemble pour arriver à l’objectif de la paix, tandis qu’Amr Moussa, secrétaire de la Ligue arabe depuis 2001 a lui déclaré que les Etats arabes devaient être traités d’égal à égal face aux pays développés.
Le sous-entendu portant notamment sur le non-Etat actuel mais reconnu comme autorité autonome à l’ONU : l’Autorité Palestinienne face à l’Etat d’Israël.
En effet depuis l’élection de Benyamin Netanyahou en avril 2009, les négociations de paix sont au poing mort. Il faut ajouter également que depuis 2007 et le coup d’Etat de l’organisation Hamas (reconnue comme terroriste par l’Union Européenne et les Etats-Unis) dans la bande de Gaza qui après une courte mais sanglante guerre civile qui a causé la mort de 113 personnes, les relations entre l’Autorité Palestinienne et le Hamas sont bloquées.
-Le Hamas est une des branches des Frères Musulmans soutenu par la Syrie et l’Iran.-
Ce qui marque une division certaine du mouvement palestinien et n’arrange pas les choses.
Le gouvernement israélien continue la construction de colonies, la spoliation des terres aux paysans palestiniens reconnues par l’ONU comme appartenant à ce qui doit être l’Etat palestinien (au delà de la «ligne verte » de 1967 avant la Guerre des Six jours , frontière entre la Cisjordanie et Israël). Le mur construit depuis 2002 sur cette ligne verte, voire qui va au delà de cette dernière est censé marquer le futur quand à la frontière , mais qui va jusqu’à l’enclavement du territoire de la Palestine (déjà en deux parties séparées : Cisjordanie et bande de Gaza). On en vient à approuver la pensée de Jean-Paul Chagnollaud (dans une émission de la Chaîne Parlementaire), professeur de sciences politiques internationales qui a dit que dans ces conditions , entre la Palestine et Israël, il vaudrait mieux que l’Autorité palestinienne se dissolve. Ainsi Israël devrait gérer directement la Palestine avec toute l’opprobre supplémentaire des Palestiniens et d’une bonne partie de l’opinion internationale et se retrouver avec 4,1 millions de Palestiniens arabes pour 7,4 millions d’Israéliens. Une solution radicale mais dont on en vient à penser qu’elle semble la seule possible en ce moment.
Et aux Etats-Unis d'agir en menaçant Israël de couper l'aide militaire spéciale s'ils n'agissent pas dans une grande conférence internationale en faisant de larges concessions comme à Madrid en 1991.
En clair : « gouvernement d’Israël, débrouillez-vous avec vos problèmes ! »
Il convient de rappeler que seule la solution d’un Etat palestinien indépendant dans les frontières de 1967, à côté d’Israël .

/ This summit is the 6th, which includes the Arab League and the League countries, the G8, the European Commission, Iran, Afghanistan and Pakistan. The meeting this year took place from 3 to 4 November 2009. It was shading the doldrums of the situation in Palestine in particular. Hillary Clinton, Secretary of State (Foreign Minister) of the United States said it was necessary that the countries of the Arab League, other West Asian countries and found that the G8 should work together to arrive at objective of peace, and Amr Moussa, secretary of the Arab League since 2001, he said that Arab states should be treated on an equal footing with developed countries face.
The implied including on non-state current but recognized as autonomous authority to the UN: the Palestinian Authority against Israel.
Indeed since the election of Binyamin Netanyahu in April 2009, peace negotiations are in hand death. It should also add that since 2007 and the coup of the Hamas organization (recognized as terrorist by the European Union and the United States) in the Gaza Strip after a brief but bloody civil war that caused the death of 113 persons, relations between the PA and Hamas are locked.
-Hamas is a branch of the Muslim Brotherhood supported by Syria and Iran .-
This marks a certain division of the Palestinian movement and does not help matters.
The Israeli government continues to build colonies, the dispossession of Palestinian land to peasants recognized by the UN as belonging to what should be the Palestinian state (beyond the "Green Line" before the 1967 Six Day War, border between the West Bank and Israel). The wall built since 2002 on the Green Line, which goes even beyond the latter is supposed to mark the future when the border, but extends to the isolation of the territory of Palestine (already separated into two parts: West Bank and Gaza Strip). It comes to endorse the thought of Jean-Paul Chagnollaud (in a broadcast of the French Parliamentary Channel), professor of international politics who said that in these conditions, between Palestine and Israel, it would be better for the Palestinian Authority dissolve. So Israel should deal directly with the Palestine any additional stigma of Palestinians and much of international opinion and end up with 4.1 million Palestinians to 7.4 million Israelis. A radical solution but we just think it seems the only possible right now.
And the United States to act threatening Israel to cut special military aid if they do not act in a major international conference in making substantial concessions as in Madrid in 1991.
In short: "Israeli government, just manage your problems! "
It should be noted that only the solution of an independent Palestinian state within 1967 borders, alongside Israel.